Fiche pratique : Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
Les non salariés agricoles peuvent bénéficier de l’ATI en cas de cession d’activité. Pour un montant de 800 € environ par mois pendant 6 mois (182 jours), à partir du ...[...]
Plan de relance : aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques
Les dossiers seront traités dans la limite d’une enveloppe de 70 M€. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31/12/2022 pour le dépôt des demandes qui doit se faire ...[...]
Aides aux investissements pour le développement des protéines végétales
Ouvert jusqu’au 31/12/2022, mais bénéficiant d’une enveloppe fermée de 20 millions d’euros, ce programme attribue des aides pour l’investissement pour le développement des proté...[...]
Les montants définitifs des aides PAC publiés
Les paramètres pour les paiements découplés et couplés (aides ovine et caprine) ainsi que pour l’ICHN au titre du solde de la campagne 2020 viennent d’ê...[...]
Plan de relance : la mesure « bon bilan Carbone » peut vous intéresser
Si vous souhaitez faire un diagnostic, ce volet du plan de relance peut vous intéresser. Qu’est-ce que la mesure « bon bilan carbone » ? La mesure « bon bilan carbone » est ...[...]
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour débloquer jusqu’à 8 000 € de votre contrat d’assurance Vie
Les travailleurs non-salariés ont la possibilité de débloquer exceptionnellement de façon anticipée des contrats Madelin et Plans d’Épargne Retraite (PER). Cette mesure, censée aider ...[...]
Aides PAC : consultez le calendrier de paiement et le montant des aides
Calendrier de paiement : Les versements des acomptes des aides PAC vont débuter le 16 octobre. En raison de la sécheresse 2020, l’acompte payé s’élève à 70 % pour les aides ...[...]
Avant le 15 octobre, posez-vous la question de votre assiette sociale !
Vous faites partie : - des secteurs impactés par le Covid-19 (cf. ci-dessous) - vous pouvez justifier d’une perte de chiffre d'affaires de 50 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ...[...]
FICHE PRATIQUE : le revenu de solidarité active (RSA)
Les délais de prise en compte des demandes sont extrêmement longs (jusqu’à 150 jours d’attente) FORMULE GÉNÉRALE Formule générale : RSA = (montant forfaitaire + 62 % des revenus ...[...]
Aide à l’acquisition de matériel pour la réduction de PPP
Conformément à la décision du dernier conseil d’administration de FranceAgriMer, l’organisme vient de publier la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements pour l’...[...]
TICPE – Déclarations 2019 à faire dès que possible
Déposez une demande de remboursement de TICPE dès maintenant pour recevoir une avance en 2021 sur la base des volumes de GNR déclarés au titre de la ...[...]
Covid-19 : fonds de solidarité et GAEC
Le gouvernement adapte les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité pour les chefs d’exploitations agricoles associés en GAEC : le principe de transparence pour les GAEC s’appliquera ...[...]
Covid-19 : point sur les mesures de soutien
En cette première phase de déconfinement, la Coordination Rurale ne cesse pas de relayer auprès des députés les demandes d’aides et d’interventions spé...[...]
ICHN 2020 : quelques modifications des conditions réglementaires
Publiée au Bulletin officiel le 23 mars 2020, une instruction technique précise les conditions réglementaires des indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN) pour la campagne 2020 en France mé...[...]
Fonds de solidarité Coronavirus – Pouvez-vous en bénéficier ?
Pour faire face aux difficultés économiques résultant du confinement visant à enrayer la propagation du coronavirus/Covid-19, un fonds de solidarité a été créé par l’ordonnance n° 2020-317 ...[...]