TIC-TICPE : demandez le remboursement
À compter du 1er avril 2020, il sera possible d'effectuer la demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe inté...[...]
Coronavirus – Les mesures de soutien aux entreprises
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus ? Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? TÉLÉCHARGER LA NOTICE GOUVERNEMENTALE ...[...]
Coronavirus – Urssaf et impôts : des mesures exceptionnelles
COMMUNIQUÉ de la Direction générale des Finances publiques et de la Caisse nationale du réseau des Urssaf Afin de tenir compte de l’impact de l’épidé...[...]
Modification du dispositif TICPE – Faites vos déclarations d’ici fin janvier 2020 !
Déposez une demande de remboursement d’ici le 30 janvier 2020, vous toucherez une avance en 2020 sur la base des volumes de GNR déclarés au titre de la consommation ...[...]
Aides PAC 2019 : montants définitifs publiés
Le ministère de l’Agriculture communique les montants définitifs pour les paiements découplés et couplés (aides caprines et ovines) et pour l’ICHN pour la ...[...]
Aides PAC 2019 : récapitulatif des montants publiés
Le ministère de l’Agriculture publie par voie d’arrêté le montant des aides de la Politique agricole commune (aides PAC) pour la campagne 2019. Paiement redistributif Au titre ...[...]
Campagne aides Pac 2019 : les conditions pour prétendre aux aides du premier pilier
Zoom sur les conditions pour prétendre aux aides du premier pilier Le ministère de l’Agriculture a publié trois instructions techniques relatives à la campagne 2019 des aides de la ...[...]
Info pratique : la procédure de télédéclaration 2019
La procédure de télédéclaration 2019 est ouverte depuis le 1er janvier 2019 pour les aides animales en métropole : aides ovines, aide caprine, aide aux bovins laitiers en ...[...]
Pourquoi mon paiement ICHN a-t-il baissé de 21,8 % ?
Un petit calcul pour comprendre... Pour expliquer cette baisse, il faut distinguer deux choses. La première est le coefficient stabilisateur de 92 % appliqué par le ministère pour réussir à ...[...]
Paiement PAC – des trains de retard
Alors que certains agriculteurs attendent toujours les paiements des soldes concernant les aides 2016 et 2017, la Coordination Rurale regrette que le versement annoncé à partir du 16 octobre et s’échelonnant jusqu’en ...[...]
La CR demande des avances pour les dossiers en attente
Sous réserve de changement l’ASP a répondu cette semaine à nos questions concernant le versement des paiements PAC : pour 2015 l’ensemble serait réglé ; pour 2016, 80 % des dossiers sont ...[...]
Remboursement de la TIPP : dématérialisation des demandes de remboursement, encore une galère !
La mise en place d’un portail informatique complexe décourage à juste titre les professionnels, il faut d’ailleurs noter que le 1er titre de la documentation dans la rubrique « ...[...]
Carte des zones défavorisées ? ICHN ? La CR vous explique tout !
Depuis quelques semaines, l’ICHN est partout : à la télévision, à la radio, sur les ronds-points… Toutefois, bien que ce soit un sujet d’actualité majeur, peu de gens en ...[...]