Avant le 15 octobre, posez-vous la question de votre assiette sociale !

Vous faites partie : - des secteurs impactés par le Covid-19 (cf. ci-dessous) - vous pouvez justifier d’une perte de chiffre d'affaires de 50 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période en 2019 ou par rapport à une période de 2 mois du CA annuel 2019 (soit 1/6^e du CA 2019). Alors le dispositif « assiette forfaitaire » vous est ouvert ; et pas seulement pour les nouveaux installés.

Secteur 1

Secteurs prioritaires du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel. Agrotourisme : - Hôtels et hébergements similaires (chambres d’hôtes, gîtes ruraux…) - Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - Restauration traditionnelle - Restauration de type rapide - Services des traiteurs - … Centres équestres / Écuries de courses : - Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs - Autres activités liées au sport Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Secteur 1 bis

Secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs prioritaires - Culture de plantes à boissons - Culture de la vigne - Pêche en mer (pêche maritime à pied professionnelle et sauf ENIM) - Pêche en eau douce - Aquaculture en mer - Aquaculture en eau douce - Production de boissons alcooliques distillées - Fabrication de vins effervescents - Vinification - Fabrication de cidre et de vins de fruits - Production d'autres boissons fermentées non distillées - Fabrication de bière - Production de fromages sous AOP/IGP - Fabrication de malt - Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans - Mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacésa

Secteur 2

Secteurs d’activité ne figurant pas dans les listes du secteur 1 ou 1bis et dont l’activité implique l’accueil du public et a fait l’objet d’une fermeture administrative (liste non exhaustive fixée par instruction DSS à paraître). - Commerce au détail de fleurs/herboristeries

Ce dispositif n'est pas limité aux seuls nouveaux installés, à titre tout à fait exceptionnel pour la seule année 2020. L'année suivante, la règle habituelle s'appliquera (assiette triennale ou assiette n-1).

Pour rappel, dans le dispositif « nouvel installé », les cotisations sont payées en 2020 sur une assiette forfaitaire, mais une régularisation est opérée en 2021 en tenant compte des revenus réels 2020.

Ce dispositif est explicitement lié à la crise de la Covid-19 et n'est pas ouvert pour des exploitations impactées par d'autres aléas (comme la sécheresse).

Un traitement homogène sera appliqué dans toutes les régions.

LE CONSEIL DE LA CR :

La CR conseille de se rapprocher de vos comptables pour choisir la meilleure option qui doit anticiper différents scenarii possibles.