Recours à des prestataires de service : des rappels à ne pas négliger !
La MSA, dans un guide qu’elle vient de publier, rappelle aux chefs d’exploitation les précautions qu’ils doivent prendre en cas de recours à un prestataire de service. ...[...]
Telepac : n’oubliez pas de cocher !
Chaque année, des exploitants oublient de cocher la demande de versement des aides découplées (DPU) sur leur déclaration « Telepac ». Cela a des conséquences désastreuses. ...[...]
Employeurs : amendement au projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi de la CR
Le projet de loi relatif à la sécurisation pour l'emploi entend fixer la durée minimale de travail du salarié à temps partiel à 24h par semaine, ou le cas échéant à ...[...]
Projet de loi d’Avenir pour l’agriculture : lancement des premières consultations
Le ministre de l’Agriculture a dévoilé les premières lignes de son projet et déjà, les mesures nous laissent plus que sceptiques. Entre un renforcement des pré...[...]
Ambroisie : une proposition de loi inapplicable ?
Une proposition de loi propose d’imposer à tout occupant d’une parcelle sur laquelle il y a de l’ambroisie de procéder, à ses frais, à la suppression de cette plante, ...[...]
La transparence des GAEC jugée illégale par la Cour de Justice de l’Union Européenne
Dans un litige opposant l’administration allemande à une coopérative concernant la modulation des aides PAC, dans lequel la coopérative allemande s’estimait lésée de n’être ...[...]
Taxation additionnelle sur plus values immobilières
La dernière loi de finance rectificative pour 2012 a créé une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000 euros. Cette taxe ne s'applique pas sur les plus-values ré...[...]
TVA équine : Un taux réduit pas si sauvegardé que ça !
Dans un communiqué de presse en date du 8 mars dernier, la FNC (Fédération nationale du cheval), le GHN (Groupement hippique national), et la FNSEA se réjouissaient du ...[...]
Salaire différé : Attention à la prescription
Enfant d'agriculteur ayant été aide familial , quand puis-je demander le paiement de ma créance de salaire différé ? Pour rappel, le salaire différé est une spécificité agricole. ...[...]
Retraite : Un prélèvement supplémentaire scandaleux
La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a instauré un nouveau prélèvement sur les retraites. Il s'agit de la contribution additionnelle de solidarité pour ...[...]
Réforme des déductions pour investissement et de la déduction pour aléas
La loi de finance rectificative pour 2012 est venue modifier les dispositifs de déduction pour investissement (DPI) et de déduction pour aléas (DPA). Désormais les deux dé...[...]
Fiscalité : la preuve du bail lors de l’acquisition d’immeubles ruraux par les fermiers en place
Comment puis-je prouver l'existence du bail dont je suis titulaire sur les parcelles que je souhaite acquérir ? Tout fermier qui exploite des parcelles agricoles qu'il souhaite acquérir peut ...[...]
Plus-values immobilière sur terrain à bâtir : une réforme censurée
La loi de finances pour 2013 voulait réformer l'imposition des plus values-immobilières en intégrant les plus-values réalisées lors de cession de terrains à bâtir dans l'assiette ...[...]
Taxe sur le foncier non bâti : une majoration exorbitante de la valeur cadastrale de certaines terres agricoles prévue en 2014
La loi de finances pour 2013 a mis en place un dispositif qui a pour conséquence une énorme taxation des propriétaires de terrains classés constructibles situés dans ...[...]
Aides PAC – Campagne 2012 – informations diverses
Aides couplées intégrées aux DPU Par décret du 23 novembre, les aides couplées à la production versées dans le secteur des fourrages séchés, du ...[...]