Nouveau statut du travailleur indépendant et dualité de plein droit du patrimoine : protection renforcée ou chimère ?
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 2022-172 du 14 février 2022) crée un statut unique pour l’entrepreneur individuel. S’appliquant à toute « personne physique qui exerce ...[...]
Nouvelle procédure pour employer de la main-d’œuvre étrangère hors UE
Désormais, les demandes d’autorisation de travail pour employer de la main-d'œuvre étrangère (hors UE) s’effectuent auprès du ministère de l’Intérieur, les ...[...]
Une nouvelle convention collective pour la production agricole en 2021
Conformément à l’arrêté du 2 décembre 2020 publié au JDRF n°9 du 10 janvier 2021, à partir du 1er avril 2021, tous les employeurs et les salariés de la production agricole et ...[...]
Changement de la durée de validité des contrôles sur pulvérisateurs au 1er janvier 2021 : la CR demande son report de 6 mois
Dans un courrier adressé à Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, la Coordination Rurale (CR) a demandé d’augmenter d’au moins six mois la durée de validité des contrô...[...]
Confinement : dérogations indispensables pour la chasse !
Suite aux annonces de Madame la ministre Bérangère Abba et à la diffusion d’une circulaire relative aux conditions d’exercice de la chasse pendant le confinement, les pré...[...]
COVID-19 : attestation de déplacement des agriculteurs
Le ministère a annoncé lundi 2 novembre lors d'une réunion avec les syndicats agricoles que les déplacements pour les agriculteurs seraient simplifiés. Ils devront se munir de ...[...]
Sécheresse : les cultures dérobées peuvent être comptabilisées en tant que SIE
Compte tenu de l’aggravation de la sécheresse en cette première moitié du mois de septembre, le ministre de l'Agriculture autorise la possibilité pour les cultures dérobé...[...]
Quand et comment peut-on chasser le sanglier ?
L'article R424-8 du code de l'environnement autorise la chasse du sanglier du 1er juin au 31 mars. Conditions de chasse au sanglier du 1er juin au 31 mars : se réfé...[...]
FICHE PRATIQUE : régimes matrimoniaux
LA COMMUNAUTÉ RÉDUITE AUX ACQUÊTS (RÉGIME LÉGAL) Dans ce régime, seuls les revenus gagnés et les biens achetés après le mariage sont ...[...]
FICHE PRATIQUE : l’arrêt de travail
PROCÉDURE En cas de maladie, les agriculteurs affiliés depuis au moins un an et à jour de leur cotisation Amexa, doivent présenter à la MSA un arrêt de ...[...]
FICHE PRATIQUE : les accidents du travail
ATEXA Suite à un accident du travail, des indemnités journalières sont versées aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aux collaborateurs d’exploitation ainsi qu’aux aides ...[...]
FICHE PRATIQUE : la protection des biens
SÉPARATION ENTRE LES BIENS DE L’ENTREPRISE ET LES BIENS PRIVÉS C’est une étape fondamentale à penser dès l’installation. L’entreprise individuelle est la forme juridique ...[...]
Gaec : dérogation exceptionnelle et spécifique au plafond horaire d’activité extérieure
Par suite d’un décret du 5 août 2020, les associés d'un GAEC total qui exercent une activité accessoire peuvent, pour l'année 2020, déroger au plafond d’heures ...[...]
Rave-party de Hures-la-Parade : la CR agit pour dénoncer le deux poids deux mesures de l’État
Samedi 8 août, plus de 10 000 raveurs se sont installés sur une propriété de Hures-la-Parade, coupant les clôtures et dégradant le terrain d’un éleveur qui devra ...[...]
COVID-19 – Travailleurs saisonniers ou détachés : quelles sont les mesures à mettre en place ?
Le 20 mai 2020, une circulaire du Premier ministre fixe les règles applicables à l’entrée des travailleurs saisonniers et des travailleurs détachés sur le territoire. L’accueil des ...[...]
Nos communiqués de presse
Marché des Gueux à Montparnasse : la Coordination Rurale défend la souveraineté alimentaire et le pouvoir d’achat
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Rapport INRAE : la réalité rattrape les décisions politiques sur les néonicotinoïdes
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