FICHE PRATIQUE : les accidents du travail
ATEXA Suite à un accident du travail, des indemnités journalières sont versées aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aux collaborateurs d’exploitation ainsi qu’aux aides ...[...]
FICHE PRATIQUE : la protection des biens
SÉPARATION ENTRE LES BIENS DE L’ENTREPRISE ET LES BIENS PRIVÉS C’est une étape fondamentale à penser dès l’installation. L’entreprise individuelle est la forme juridique ...[...]
Gaec : dérogation exceptionnelle et spécifique au plafond horaire d’activité extérieure
Par suite d’un décret du 5 août 2020, les associés d'un GAEC total qui exercent une activité accessoire peuvent, pour l'année 2020, déroger au plafond d’heures ...[...]
Rave-party de Hures-la-Parade : la CR agit pour dénoncer le deux poids deux mesures de l’État
Samedi 8 août, plus de 10 000 raveurs se sont installés sur une propriété de Hures-la-Parade, coupant les clôtures et dégradant le terrain d’un éleveur qui devra ...[...]
COVID-19 – Travailleurs saisonniers ou détachés : quelles sont les mesures à mettre en place ?
Le 20 mai 2020, une circulaire du Premier ministre fixe les règles applicables à l’entrée des travailleurs saisonniers et des travailleurs détachés sur le territoire. L’accueil des ...[...]
Dates d’implantation des dérobées en SIE et règles de non-cumul
Un arrêté du 5 mai 2020 définit, pour chaque département, les dates de début de la période de présence obligatoire pour les cultures dérobées ...[...]
Conditionnalité PAC : ce qui change pour la campagne 2020
Les fiches conditionnalité PAC sont maintenant disponibles. Les principales évolutions par rapport à la campagne 2019 concernent les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), les normes « nitrates » et les productions animales et ...[...]
Ouverture de la télédéclaration PAC au 1er avril 2020
(Communiqué de presse du ministère de l'Agriculture) POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Ouverture de la télédéclaration des aides «surfaces» au 1er avril 2020, report de la fin des dé...[...]
Coronavirus, Certiphyto et contrôle technique arrivant à échéance
Le Gouvernement a décidé de prolonger le délai de validité du Certiphyto et des contrôles techniques de plusieurs mois. L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prévoit que ...[...]
Rouvrir les marchés locaux, c’est possible !
Les préfets peuvent accorder des dérogations aux maires qui souhaitent organiser un marché selon des règles strictes. Voici le protocole sanitaire validé par le Gouvernement qui permet ...[...]
Le recours à l’aide extérieure en période de crise sanitaire
En cette période de crise sanitaire, nombreux sont nos concitoyens à vouloir rompre les consignes de confinement pour venir nous aider dans les fermes. Attention à ce que ces déplacements ...[...]
ZNT et déclaration PAC
Bien que la Coordination Rurale poursuive ses actions pour faire annuler leur application, les agriculteurs vont être contraints de déclarer les ZNT sur Telepac. Voici quelques points de pré...[...]
Justificatif de déplacement professionnel
Pour celles et ceux dont les déplacements entre domicile et lieu d’activité professionnelle ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités et ...[...]
Coronavirus – Les établissements de la catégorie M pouvant recevoir du public
Catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes « II. - Les établissements relevant de la catégorie ...[...]
Attestation de déplacement dérogatoire au confinement Coronavirus
Quand nous allons au champ, quand nous allons voir nos animaux, quand nous réalisons un déplacement quelconque pour faire notre travail nourricier, ne sortons pas sans notre attestation ...[...]