Intrusions dans les exploitations : portez plainte !
Que ce soit au nom d’une idéologie antispéciste ou pour tout autre acte de malveillance, les intrusions au sein des élevages et autres exploitations agricoles se multiplient. ...[...]
Collecte gratuite des huiles usagées directement sur l’exploitation
Depuis le 1er janvier 2022, la collecte des huiles usagées est de nouveau gratuite pour les agriculteurs. La société Sevia, filiale de Véolia, propose aux agriculteurs de collecter ...[...]
Ukraine – Dérogation à la Conditionnalité 2022
Cadre général La dérogation Ukraine concerne les jachères SIE et est ouverte à l’ensemble des agriculteurs (éleveurs et cultivateurs). Elle est compatible avec le cahier des ...[...]
Chemins ruraux et chemins d’exploitation : une distinction délicate mais importante
Les chemins ruraux comme les chemins d’exploitation sont souvent utilisés pour desservir des terres agricoles, leur statut juridique dépend de leur qualification expresse, à défaut, de leur ...[...]
Amis coopérateurs, contrôlez votre compte d’activité dans votre coopérative
Si votre coopérative ne vous informe pas régulièrement sur la situation de vos comptes créditeurs et débiteurs, sachez que vous pouvez les contrôler et ...[...]
Nouveau statut du travailleur indépendant et dualité de plein droit du patrimoine : protection renforcée ou chimère ?
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 2022-172 du 14 février 2022) crée un statut unique pour l’entrepreneur individuel. S’appliquant à toute « personne physique qui exerce ...[...]
Nouvelle procédure pour employer de la main-d’œuvre étrangère hors UE
Désormais, les demandes d’autorisation de travail pour employer de la main-d'œuvre étrangère (hors UE) s’effectuent auprès du ministère de l’Intérieur, les ...[...]
Une nouvelle convention collective pour la production agricole en 2021
Conformément à l’arrêté du 2 décembre 2020 publié au JDRF n°9 du 10 janvier 2021, à partir du 1er avril 2021, tous les employeurs et les salariés de la production agricole et ...[...]
Changement de la durée de validité des contrôles sur pulvérisateurs au 1er janvier 2021 : la CR demande son report de 6 mois
Dans un courrier adressé à Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, la Coordination Rurale (CR) a demandé d’augmenter d’au moins six mois la durée de validité des contrô...[...]
Confinement : dérogations indispensables pour la chasse !
Suite aux annonces de Madame la ministre Bérangère Abba et à la diffusion d’une circulaire relative aux conditions d’exercice de la chasse pendant le confinement, les pré...[...]
COVID-19 : attestation de déplacement des agriculteurs
Le ministère a annoncé lundi 2 novembre lors d'une réunion avec les syndicats agricoles que les déplacements pour les agriculteurs seraient simplifiés. Ils devront se munir de ...[...]
Sécheresse : les cultures dérobées peuvent être comptabilisées en tant que SIE
Compte tenu de l’aggravation de la sécheresse en cette première moitié du mois de septembre, le ministre de l'Agriculture autorise la possibilité pour les cultures dérobé...[...]
Quand et comment peut-on chasser le sanglier ?
L'article R424-8 du code de l'environnement autorise la chasse du sanglier du 1er juin au 31 mars. Conditions de chasse au sanglier du 1er juin au 31 mars : se réfé...[...]
FICHE PRATIQUE : régimes matrimoniaux
LA COMMUNAUTÉ RÉDUITE AUX ACQUÊTS (RÉGIME LÉGAL) Dans ce régime, seuls les revenus gagnés et les biens achetés après le mariage sont ...[...]
FICHE PRATIQUE : l’arrêt de travail
PROCÉDURE En cas de maladie, les agriculteurs affiliés depuis au moins un an et à jour de leur cotisation Amexa, doivent présenter à la MSA un arrêt de ...[...]