Comme le demandait la Coordination Rurale la liste des secteurs éligibles au fonds de solidarité ainsi qu'aux dispositifs d'exonérations a été étendue. Il ne s'agit pas encore de l'ensemble des productions mais c'est un premier pas qui concerne les éleveurs et transformateurs travaillant avec la restauration (fabrication de foie gras, élevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration etc.). Les nouveaux secteurs sont éligibles de manière rétroactive à ces dispositifs mis en œuvre lors de la première vague de la Covid.
Pour les non-salariés agricoles, cela se traduit, sous réserve d'en remplir les conditions, par la possibilité de choisir entre une réduction forfaitaire ou le recours à une assiette forfaitaire « nouvel installé » (sans être nouvel installé) au titre des cotisations 2020.
Les entreprises appartenant à ces nouveaux secteurs concernés peuvent dès lors faire valoir leur choix par l'intermédiaire d'un formulaire : téléchargez le formulaire. Cette option peut être exercée jusqu'au 15/01/2021.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la MSA : https://www.msa.fr/lfy/web/msa/exploitant/nouvel-installe-covid-19
