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Covid-19 : MSA – Réduction forfaitaire des cotisations sociales des non-salariés agricoles

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Covid-19 : MSA – Réduction forfaitaire des cotisations sociales des non-salariés agricoles

Vous avez jusqu’au 15 septembre pour demander la réduction forfaitaire de vos cotisations sociales prévue par la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet suite à l’épidémie de Covid-19.

Êtes-vous éligible au dispositif ?

Oui, si vous rentrez dans une de ces catégories :

  • activité particulièrement touchée par la crise sanitaire (catégorie A: restauration, centres équestres, etc.). Vous pouvez bénéficier de la réduction quelles que soient vos pertes.
  • activité dépendante des secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire (catégorie B : viticulture, cidre, bière, horticulture, fromages AOP ou IGP, etc.). Attention : les exploitants de la catégorie B, eux, doivent justifier soit d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (par rapport à la même période de 2019, ou par rapport à la moyenne 2019 ramenée sur deux mois) ; soit d’une baisse de recettes représentant au moins 30 % du chiffre d’affaires 2019.
  • activité impliquant l’accueil du public et vous avez fait l’objet d’une fermeture administrative (et non volontaire). Vous pouvez bénéficier de la réduction quelles que soient vos pertes.

Si vous êtes nouvel installé, vous pouvez choisir de calculer vos cotisations sociales sur une « assiette forfaitaire de nouvel installé » calculée par la MSA. Ce calcul sera régularisé en 2021, une fois les revenus professionnels 2020 connus.

Si vous êtes employeur de moins de 250 salariés, vous pouvez bénéficier « d’exonération et d’une aide au paiement des cotisations et contributions patronales » (demande à faire avant le 31 octobre).

Quel est le montant de l’aide ?

  • 2400 € pour les catégories A et B
  • 1800 € pour les activités ayant fait l’objet d’une fermeture administrative

Pour plus d’informations, cliquez ici.
Pour télécharger la notice et le formulaire de demande, cliquez ici.

Source : communiqué MSA 19/08/2020