Après la réunion du 12 juillet dernier, portant sur la présentation du volet agricole de la charte du futur parc (voir notre précédent article), la Coordination Rurale de la Haute-Marne et de la Côte d'Or, ont rendu leur contribution concernant le memorandum (des objectifs de préservation) ainsi que la liste des activités autorisées en cœur de parc.
Principale contribution: Participation Volontaire
Il est plus bénéfique d'encourager à adhérer à la charte sur la base du volontariat plutôt que de contraindre les personnes concernées. De plus, une compensation financière pour aider les agriculteurs quotidiennement aurait un impact positif sur les attentes de ce parc en terme de résultats puisque l'agriculteur serait plus volontiers disposé à coopérer.
D'autres propositions
Parmi lesquelles, la Coordination Rurale estime nécessaire de préciser:
- Prairies permanentes
Il semblerait que seule l'ancienne région Champagne-Ardenne disposait de mesures d'interdiction de retournement des prairies permanentes (de plus de 5 ans, sur zone inondable) et de drainage (zone humide), selon le programme d'actions nitrates. C'est pourquoi, la Coordination Rurale demande un alignement des dispositions de la charte sur le programme d’actions de l’ancienne Bourgogne, ne prévoyant pas d’interdiction de retournement en zone inondable, et de même que pour le retournement en zone humide. Concernant le drainage, la Coordination Rurale privilégie la jurisprudence et préconise de s'en tenir à la loi sur l'eau (plus de détails ici).
- Cours d’eau et fossés
L'entretien est normalement laissé libre. C'est pourquoi la Coordination Rurale demande à ce que ne soit pas soumis à autorisation l'entretien simple d'un fossé (pas de surcreusement). Seul les travaux et ouvrages sur les cours d’eau définis par l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement sont soumis à la loi sur l’eau (déclaration/autorisation).
- Complexes tufeux
La Coordination Rurale s'interroge sur les réelles motivations d'encadrement sur cette zone et se demande si la présence des agriculteurs est encore souhaitée. La liste des interdictions (enrésinement, plantation, prélèvement du tuf, drainage, pulvérisation, stockage de fumier) démontre une absence de confiance dans la capacité de discernement des agriculteurs, évidemment bien conscients de la fragilité et de la typicité de ces milieux.
- Pelouses sèches & ourlets forestiers
La Coordination Rurale préconise à nouveau le bon sens, en ce sens qu'une sensibilisation et une communication portent plus de résultats que la mise en place de mesures coercitives.
- Bâti sans valeur architecturale & bâti agricole remarquable
La mise en place de mesures financières sera la bienvenue.
La Coordination Rurale a également fait 2 propositions supplémentaires à inscrire dans la charte, à savoir:
- Autorisation des activités agricoles nouvelles
L’agriculture, telle qu’elle existe aujourd’hui, a contribué à façonner les paysages remarquables du futur parc naturel. Il parait donc exagéré et injustifié de soumettre à autorisation du conseil d’administration du parc les activités agricoles nouvelles, en fonction de leur impact sur le milieu.
- Autorisation des modifications substantielles des activités agricoles
La Coordination Rurale estime que les agriculteurs doivent être libres d'opérer des changements sur leurs activités, dans un esprit de liberté d’entreprendre.
La Coordination Rurale espère que sa contribution active pourra être retenue en vue de l'élaboration de la charte du futur parc des forêts entre Champagne et Bourgogne, dans l'intérêt des agriculteurs et de tous les autres acteurs.
