Avec la volonté de libérer la parole des agriculteurs et discuter avec l’ensemble des institutions agricoles, la Coordination Rurale du Grand Est s’est mobilisée le 21 février dernier devant l’ASP – Agence de services et de paiement à Nancy.

En effet, que ce soit au niveau national ou en local, la CR a de nouveau refait part de ses demandes et propositions, notamment en ce qui concerne la mise en place d’une mesure urgente de trésorerie telle que des prêts garantis par l’État (PGE) ou d’une année blanche. Dans la continuité de ces échanges, une délégation de la Coordination Rurale du Grand Est a été reçue par Michaël Villemin, directeur régional de l’ASP, et son équipe pour aborder les sujets au cœur des préoccupations des agriculteurs.

Retard de paiement des aides PAC, la CR Grand Est demande des comptes à l’ASP

Fin 2023, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a informé annoncé que les avances des aides PAC 2023 seraient versées à partir du 16 octobre et en plusieurs versements pour une même exploitation. Bien que la Coordination Rurale ne s’oppose pas à un changement de date pour les paiements de l’avance sur les aides PAC, elle a tenu à alerter les représentants de l’ASP sur les intérêts bancaires qui, résultant de ce retard de paiement, vont encore davantage pénaliser les trésoreries des agriculteurs.

Conscient des efforts importants fournis par le personnel de l’ASP pour traiter le plus de dossiers possibles face à ces changements, Paul Fritsch, président de la Coordination Rurale du Bas-Rhin et du Grand Est, a tenu à rappeler l’annonce du Premier ministre qui promettait le paiement de la totalité des aides PAC en retard pour le 15 mars 2024. À cela, Michaël Villemin ajoute que sur l’enveloppe de 732 millions d’euros dédiée au paiement de ces aides pour les dix départements du Grand Est, 640 millions ont déjà été distribués.

« Ça fait 32 ans qu’on tire la sonnette d’alarme et qu’on est pas écoutés, voire qu’on est méprisés » déplore Paul Fritsch, face au manque d’anticipation des instances financières et du gouvernement.

Contrôles satellite : « Ce n’est pas du flicage ! »

En ce qui concerne le contrôle par satellite, la Coordination Rurale Grand Est avait déjà manifestée son désaccord avec l’ASP sur la mise en œuvre du système de suivi des surfaces en temps réel (3STR) et particulièrement sur la transition vers des visites aléatoires pour remplacer les contrôles qui étaient annoncés et prévus par le passé.

Lydie WEBER, directrice régionale adjointe de l’ASP et responsable du service des contrôles, est revenue sur ce point en expliquant que plutôt que de le voir comme une sanction ou une méfiance vis-à-vis de l’agriculteur, l’évolution du contrôle serait à prendre comme un outil d’accompagnement des agriculteurs, leur permettant de mieux faire valoir leur droit à l’erreur ou de corriger plus rapidement leur déclaration PAC. En effet, elle explique que les images satellites et l’intelligence artificielle (IA) permettent une analyse plus efficace et plus rapide de l’évolution des cultures. Ainsi, l’identification des différences entre les vérifications de l’IA et la déclaration de l’agriculteur prend beaucoup de temps et ce dernier peut donc rapidement y apporter les corrections nécessaires.

Suite aux interrogations des agriculteurs, elle rappelle également que selon la complexité du problème signalé ou relevé, il y a toujours des spécialistes et des contrôleurs pour aller plus loin que l’IA dans le processus de vérification. Elle ajoute que sur l’ensemble des départements de la région Grand Est, seulement dix contrôles ont été effectués et sans qu’aucun n’a abouti à des pénalités.

Avant de conclure sur ce point, Arnaud Buat, président de la CR de la Haute-Marne, a tenu à alerter les représentants de l’ASP sur les potentiels problèmes à venir dans les prochaines déclarations PAC au vu des périodes de sécheresse et d’inondations qui ont eu lieu pendant l’année précédente.

Retraite à 67 ans et arrêt des aides PAC ?

Enfin, les élus de la CR Grand Est ont fait part de leur inquiétude qui réside également dans la gestion des exploitants de plus de 67 ans, dont l’éligibilité au regard du critère « retraite » est encore à statuer, et dont les paiements ne seront faits qu’une fois la décision établie. En effet, malgré les différentes prises de parole de la part des représentants gouvernementaux, il subsiste encore quelques oublis, notamment pour les compléments de retraite difficiles à rattraper.

Comme les élus nationaux l’ont dit, les représentants de la Coordination Rurale du Grand Est ont réitéré les revendications au sujet de la retraite des agriculteurs en demandant le soutien de l’ASP pour :

  • le paiement immédiat des dossiers d’indemnisation pour les aléas climatiques et sanitaires, la PAC en intégrant les actifs de plus de 67 ans ayant une retraite ;
  • la revalorisation des retraites agricoles ;
  • la majoration des retraites du cédant.

France 3 Région

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