Après dix mois de négociations, faisant l’objet de nombreux rebondissements, un accord a été trouvé in extremis fin décembre 2020 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Le traité qui en est issu définit les relations commerciales entre les deux parties à compter du 1er janvier 2021. La signature de l’accord a permis d’éviter la mise en place de droits de douane sur l’ensemble des marchandises échangées entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ainsi que des quotas aux exportations, ce qui représentait la crainte principale du secteur agricole. En effet, le Royaume-Uni est très dépendant des échanges avec l’UE et importait en 2019 pour près de 41 milliards d’euros de produits agricoles. Le Royaume-Uni s’engage en contrepartie à maintenir des échanges équitables et à respecter les standards sociaux, environnementaux et sanitaires européens. L’accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour « tous les biens qui respectent les règles d’origine appropriées », écartant ainsi le paiement de droits de 50 % pour le bœuf, les produits laitiers, la volaille, le porc, l’agneau, les céréales, et le sucre et divers produits alimentaires transformés. Les produits importés du Royaume-Uni vers l’Europe devront répondre quant à eux aux mêmes exigences sanitaires que les autres pays tiers. (plus de détails)
Le Royaume-Uni très dépendant des importations agricoles européennes
Le Royaume-Uni est le principal partenaire de l’Union européenne et est même le premier pays européen importateur net de produits agricoles et alimentaires. La non-conclusion d’un accord aurait été synonyme d’insécurité alimentaire pour l’ensemble des citoyens britanniques. Pour la France, le Royaume-Uni est le troisième client pour ses produits agricoles, notamment en pommes de terres réfrigérées et transformées, vins, céréales et alimentation animale. À l’inverse, la France est le premier client du Royaume-Uni pour la viande ovine, dont 40 % des exportations sont destinées à l’hexagone.
Afin de réduire cette dépendance, le Royaume-Uni va chercher à diversifier ses fournisseurs et multiplier les accords commerciaux avec d’autres partenaires, notamment via ses accords Commonwealth. Ces partenaires, dont la plupart disposent de normes de production inférieures à celles de l’UE, font peser un risque sur les 27 : un produit transformé au Royaume-Uni et importé par l’UE pourra potentiellement être composé de matières premières produites par exemple aux États-Unis qui utilisent des molécules prohibées par la réglementation européenne et qui n’auront peut-être pas été soumises aux mêmes droits de douane.
Rétablissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS)
Les producteurs agricoles européens vont devoir remplir de nouvelles formalités pour accéder au marché anglais : l’accord prévoit la mise en place de contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières. Chaque partie détermine néanmoins les mesures qu’elle juge appropriées. Du côté de l’Hexagone, 700 douaniers et 300 vétérinaires ont été recrutés et répartis sur les points d’accès de marchandises français, mesures également établies à l’échelle européenne. Ces nouvelles formalités risquent néanmoins de perturber les flux de marchandises et auront comme conséquence des temps d’acheminement plus longs et donc des coûts substantiellement plus importants. Du côté du Royaume-Uni, les autorités ont également mis en place un ensemble d’exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus. Une phase transitoire en trois étapes (1er janvier / 1er avril / 1er juillet) sera mise en place par les autorités britanniques pour une stabilisation du dispositif de contrôles au 1er juillet 2021. Les contrôles SPS se décomposent en trois étapes : le contrôle documentaire, le contrôle d’identité et le contrôle physique. Chaque contrôle sera réalisé par lot, c’est-à-dire provenant du même établissement, de marchandises de même nature transportées de manière simultanée et couvertes par le même certificat sanitaire.
Certificat phytosanitaire pour l’export
Les autorités phytosanitaires britanniques ont réparti les végétaux et produits végétaux en deux groupes distincts en fonction d’une analyse de risque.
Le premier groupe comprend les végétaux et produits de végétaux les plus à risques, dits de « haute priorité », pour lesquels une pré-notification (opérée par l’importateur britannique) et l’obtention d’un certificat phytosanitaire (qui remplace le PPE pour les exports vers la Grande-Bretagne en 2021) sont exigées à compter du 1er janvier 2021 par les autorités britanniques. La liste des végétaux et produits de végétaux dits de « haute priorité » est disponible en cliquant sur ce lien.
Le deuxième groupe comprend les végétaux et produits de végétaux dits « réglementés », pour lesquels une pré-notification (opérée par l’importateur britannique) et l’obtention d’un certificat phytosanitaire (qui remplace le PPE pour les exports vers la Grande-Bretagne en 2021) sont exigées à compter du 1er avril 2021 par les autorités britanniques.
La liste des végétaux et produits de végétaux dits « réglementés » est disponible en cliquant sur ce lien. Au 1er juillet 2021, tous les animaux vivants et produits d’origine animale ainsi que tous les végétaux et produits végétaux dits de « haute priorité » et « réglementés » devront faire l’objet d’une pré-notification préalable et être accompagnés de certificats (phyto)sanitaires. Les contrôles SPS seront menés dans les postes de contrôles frontaliers désignés par le Royaume-Uni sur son territoire.
À compter du 1er avril 2021, tous les végétaux et produits végétaux dits « réglementés », devront également faire l’objet d’une pré-notification et être accompagnés de certificats (phyto)sanitaires. Durant cette phase transitoire, les contrôles documentaires seront réalisés par les autorités (phyto)sanitaires britanniques. Des contrôles d’identité et contrôles physiques auront lieu à destination (sur le lieu final d’arrivée des produits en fonction d’une analyse de risques). Plus d’informations sont disponibles sur ce lien.
Un partenariat sous l’égide de la concurrence équitable
Cette sortie effective du Royaume-Uni se fait sur fond de « concurrence équitable ». Cette notion, au cœur de l’accord, signifie que Londres a accepté une clause de non régression : le pays ne devra pas, une fois sa nouvelle politique agricole interne établie, niveler ses standards en place vers le bas au moment de la signature de l’accord.
En dehors de cette clause, les deux parties continueront à coopérer de manière étroite sur les dossiers liés au bien-être animal, à la résistance aux antimicrobiens et à la promotion de systèmes alimentaires durables.
Néanmoins, le gouvernement britannique a lancé sept jours après l’entrée en vigueur de l’accord une consultation publique afin de voir comment son cadre réglementaire pourrait diverger du cadre de l’Union européenne en ce qui concerne la mutagenèse (plantes et animaux génétiquement modifiés). Cela allant à l’encontre d’un arrêté de la Cours de Justice de l’UE de juillet 2018 et irait donc probablement vers une régression réglementaire de la part de Londres.
Analyse des échanges (sources Intercéréales) Pour l'ensemble du secteur des céréales et tous partenaires confondus, le solde commercial du Royaume-Uni en valeur est négatif, bien qu'il s'améliore depuis 2013. Le Royaume-Uni est structurellement déficitaire en maïs et en riz qui représentent respectivement 39 % et 13 % des volumes de céréales importés (27 % et 32 % en valeur). Le Royaume-Uni est excédentaire en blé, mais plus spécifiquement déficitaire en blé meunier. La première céréale exportée en volume par les Britanniques est souvent du blé fourrager, moins bien valorisé.
Blé : - Le Royaume-Uni est dépendant des pays de l'UE pour ses importations et exportations de blé. Les principaux fournisseurs du Royaume-Uni sont l'Allemagne et le Canada. La France arrive à la 4e place. Il s'agit d'un acteur mineur du marché mondial des céréales et présente de faibles risques de concurrencer les offres européennes sur le marché européen, sauf dans les cas de réexportations.
Maïs : - Le Royaume-Uni est déficitaire en maïs. Ses importations s'effectuent en majorité en provenance de France, avec une part de marché en volume de 35 % (moyenne 2013-2015). Il y a un risque de voir l'offre européenne concurrencée par des origines pays tiers plus compétitives. Les exportations françaises de maïs représentent comme pour le blé environ 50 % de la production. La France exporte du maïs essentiellement vers les pays de l'UE et le Royaume-Uni est son 5e plus grand marché (11 % des volumes exportés). Le marché britannique constitue donc un débouché majeur pour le maïs français, bien plus que pour le blé.
Produits transformés à base de céréales : - Le Royaume-Uni constitue un marché stratégique pour les produits transformés à base de céréales, en particulier l'amidon et les produits de la deuxième transformation, pour lesquels le Royaume-Uni présente un solde commercial négatif avec l'Union européenne.
Impacts sur la pomme de terre Les exportateurs britanniques craignaient de ne pas être en mesure d’expédier des pommes de terre fraîches de consommation vers l’UE (sauf vers les Îles Canaries où un accord séparé est en vigueur), mais une reconnaissance de dernière minute du système phytosanitaire du Royaume-Uni permet de maintenir le commerce des deux côtés en pommes de terre fraîches de consommation. En revanche, à partir du 1er janvier 2021, les végétaux et produits végétaux dits de « haute priorité », dont les pommes de terre de consommation et les plants exportés d’UE vers le Royaume-Uni, devront faire l’objet d’une pré-notification et être accompagnés d’un certificat phytosanitaire signé par le service régional de l’alimentation. Vous trouverez dans ce lien toutes les informations utiles à ce sujet publiées dernièrement par le Ministère. De leur côté, les exportations britanniques de plants de pommes de terre ne sont pas autorisées dans l’UE. En effet, contrairement à des pays comme la Suisse, le Royaume-Uni n’a pas accepté d’aligner ses règles sur l’UE. La décision s’applique à toutes importations de l’UE en provenance de pays tiers (excepté la Suisse). Les discussions pour la reconnaissance du Royaume-Uni comme un fournisseur reconnu certifié devraient reprendre prochainement, mais il est peu probable que ce statut soit accordé d’ici les plantations du printemps (la production étant principalement concentrée en Irlande du Nord et en Écosse). En revanche, les exportations de plants d’UE vers le Royaume-Uni restent autorisées. Le pays devrait rester (pour une partie de ses besoins) dépendant des importations de plants en provenance d’UE, les productions d’Écosse étant souvent confrontées à des problèmes de qualité/ de gale poudreuse.
Inquiétudes pour la filière sucre La France exporte chaque année l’équivalent de la production de sucre d’une sucrerie française (300 000 tonnes) vers le Royaume-Uni, ainsi que 15 % de sa production d’éthanol. Alors que la France est actuellement le premier exportateur de sucre sur le sol britannique, la renégociation des contrats pourrait amener les raffineurs à préférer des contrats avec les membres du Commonwealth ou en lien avec ces derniers. En effet, l’Australie est un gros exportateur, et le Royaume-Uni est intéressé par ce partenariat transpacifique et envisagerait de le rejoindre. Il est également en négociations d’un accord de libre-échange avec la Thaïlande, qui est le 2e producteur/exportateur mondial de sucre.
