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Remplacement et crédit d’impôt

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Remplacement et crédit d’impôt

Les constats sont alarmants, le manque de revenu, les difficultés financières et les longues journées de travail conduisent trop d’agriculteurs à commettre l’irréparable.
Les solutions pour le droit au répit ne sont pas parfaites, mais ils en existent, dont notamment le crédit d’impôt pour remplacement temporaire de l’exploitant.

Ce crédit d’impôt permet aux exploitants agricoles de bénéficier d’avantages financiers sur les dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés.
Le crédit d’impôt doit être imputé sur l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées, après les prélèvements obligatoires et les autres crédits d’impôt.
Lorsque le montant de l’impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt, l’excédent non imputé est restitué à l’entreprise sur demande au moyen d’une déclaration de créance.
La procédure varie selon le type d’entreprise : individuelle ou société.

Comment ça marche ?

• Les exploitants agricoles, dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses réalisées pour assurer leur remplacement pour congé, par l’emploi direct de salariés ou le recours à des personnes mises à disposition par un tiers, jusqu’au 31/12/2022.
• Les dépenses de remplacement comprennent les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales (lorsque celles-ci correspondent à des cotisations sociales obligatoires).

Combien ?

• Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses réalisées et relatives au remplacement, dans la limite, par année, de 14 jours de remplacement pour congé.
• Pour le calcul du crédit d’impôt, le coût d’une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire du SMIC.
• Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l’éligibilité de l’entreprise au présent dispositif.

Pour en savoir plus :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R20110

Compléter le formulaire :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2079-rta-sd/2021/2079-rta-sd_3261.pdf