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Projet de loi sur la gestion des risques : les auditions de la CR

Projet de loi sur la gestion des risques : les auditions de la CR

Le projet de loi portant sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture est passé en première lecture à l’Assemblée nationale et va être discuté prochainement au Sénat. La Coordination Rurale (CR) a obtenu plusieurs auditions auprès de des députés et notamment une audition au CESE dont voici le compte-rendu.

Un financement inconnu

La CR a soulevé que le projet de loi avait des inconnues, notamment en ce qui concerne son financement. En effet, 600 millions d’euros ont été annoncés par le ministre de l’Agriculture mais la répartition de ce budget n’a pas été précisément fléchée. Si 186 millions d’euros sont inscrits dans le PSN, qu’en est-il du reste ? Il y a urgence à trouver une solution vu que la loi devrait s’appliquer au 1er janvier 2023.

 

La difficulté du caractère obligatoire et le coût

Force est de constater que peu d’agriculteurs adhèrent à l’assurance récolte. C’est une réalité du terrain : le coût des primes d’assurance est trop élevé et de nombreux agriculteurs n’ont pas la capacité financière d’y adhérer. La Commission des comptes de l’Agriculture s’est prononcée et a démontré à quel point le niveau de revenu des agriculteurs est alarmant.
L’épargne de précaution est un bon système mais, sans revenus suffisants, il n’y a pas de marge de manœuvre.
D’autant plus, que, dans le passé, des éleveurs assurés ont moins bien été indemnisés que les éleveurs non assurés qui, eux, avaient pu bénéficier des calamités agricoles.

 

Le pool d’assurance

La CR s’interroge sur la création de ce pool, au vu des réserves émises par l’autorité de la concurrence et des éventuelles réserves que les instances de l’Union européenne pourraient objecter.

 

Les mesures de prévention

Il faudrait s’intéresser à cela, même si c’est bien d’assurer un filet de sécurité en cas d’aléas climatiques. Parmi les pistes de réflexion : le stockage de l’eau de l’hiver pour l’été afin de lutter contre la sécheresse ou encore, l’utilisation de canons à grêle qui, en plus de leur efficacité pour l’agriculture, représentent aussi un intérêt pour la société civile en évitant des dégâts sur les habitations et les véhicules.

 

Une vigilance pour la suite

La CR est revenue sur les propos du député Frédéric Descrozaille qui a souligné l’extraordinaire contribution de l’agriculture au bien-être des Français, pour justifier l’appel à la solidarité nationale, et que l’agriculture est un secteur qui a, pour l’essentiel, cédé ses gains de productivité à ses clients. Partant d’un tel constat, la CR promet de rester vigilante sur la suite de ce dossier.
Pour finir, Groupama a été interpellé pour indiquer que sa démarche pour inciter à l’assurance ne pouvait pas être désintéressée.