Degrés d’influence
Le président de la République, Emmanuel Macron, a présenté les priorités de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). Cette présidence de 6 mois démarrera le 1er janvier 2022 et permettra surtout de mettre des sujets à l’agenda (agenda setting). Sous cette présidence française, le format sera particulier, puisque la France devra composer avec un calendrier électoral national dense. Cela pose la question de la possible dilution de l’influence de ce moment français.
Enfin, au-delà du potentiel impact du Covid, il subsiste une autre interrogation : comment les priorités françaises vont-elles être perçues par le tout nouveau gouvernement en Allemagne, lequel entend défendre une « économie écologique et sociale de marché » et beaucoup de rigueur sur les finances. À noter que le nouveau ministre fédéral de l’agriculture, Cem Özdemir, est un vert (ancien chef du parti), végétarien (sans « zèle missionnaire » cependant), et dont la priorité est le bien-être animal.
Quels sujets ?
Le Président Macron souhaite porter un nouveau modèle européen de croissance, et des filières industrielles fortes, dans le but de « définir les standards de demain et garantir notre indépendance ». Nombre de filières ont été citées, mais l’alimentation n’en fait pas partie.
Les priorités relatives en lien avec l’agriculture ont trouvé leur place dans la volonté de concilier le développement économique et le changement climatique. Il y aura notamment le mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières et la lutte contre la déforestation importée, pour éviter les biais de compétitivité. Les mesures sociales, notamment pour tirer un salaire minimum européen décent, sont aussi de nature à impacter favorablement l’agriculture en limitant les distorsions de concurrence intra-européennes. Le Président ne s’est en revanche pas étendu sur l’interdiction des pesticides, sujet à peine évoqué mais bien à l’agenda. L’annonce attendue porte sur la cohérence entre la politique commerciale et les politiques environnementales et de biodiversité : les clauses miroirs. « Les acteurs économiques ne peuvent être les victimes de leurs efforts pour la planète ».
L’avis de la CR
Si la Coordination Rurale partage la nécessité de porter et discuter ces sujets au niveau européen, et les clauses miroirs en particulier, nous estimons que la réciprocité des exigences environnementales, sanitaires et sociales aurait déjà dû trouver sa place lors des négociations PAC sur le règlement de l’Organisation commune des marchés (OCM). Cela aurait eu le mérite de donner un horizon à court terme (janvier 2023) et un cadre juridique clair et concret à une mesure qui fait hélas de plus en plus figure d’intention de communication politique.
Cette mesure, largement adoptée par les eurodéputés, s’est pourtant heurtée à un refus du Conseil de l’UE lors des négociations PAC, les Français et les Polonais semblant bien les seuls à porter timidement cette avancée. Dès lors, cette mesure ayant été rejetée lors du premier semestre 2021, comment va-t-elle pouvoir trouver un écho plus largement favorable seulement 6 mois après ? Nous aimerions espérer que toutes les capacités de négociation et de persuasion n’ont pas été mises à contribution lors des trilogues de la PAC pour se réserver un sujet fort à présenter lors de la PFUE.
L’ambition, si elle est louable et attendue, nous laisse dubitatifs. Car si les limites ne sont pas juridiques (et elles ne l’étaient pas pour l’OCM), elles sont en revanche diplomatiques et commerciales. Quels leviers la France va-t-elle utiliser pour convaincre certains États membres, à la balance commerciale largement bénéficiaire hors de l’UE ou dans le marché intérieur, de prendre le risque de se fâcher avec leurs partenaires commerciaux ?
Les sujets seront bien à l’agenda, mais selon le président de la République lui-même, le temps de la PFUE ne suffira pas à obtenir une application immédiate - qui sera portée en vue de la réforme de l’OMC - et la fin de cette situation paradoxale. Si Julien Denormandie, ministre français de l'Agriculture, l’avait très bien résumé : « Qui peut comprendre qu’on importe en Europe des produits qui n’auraient pas le droit d’y être produits ? », son ministère avait pourtant expliqué que « des tolérances à l'importation peuvent être établies au cas par cas afin de répondre aux besoins du commerce international ». (JO Sénat du 16/01/2020 - page 275)
Si le commerce international l’exige, alors…
La CR tient à rappeler qu’elle a adressé plusieurs courriers au gouvernement français en indiquant qu’il n’était pas obligé d’attendre la mise en place de clauses miroirs pour protéger les consommateurs et les agriculteurs français. En effet, comme cela a été fait concernant le Diméthoate, il a la possibilité d’appliquer des mesures de sauvegarde pour empêcher les importations de denrées alimentaires traitées avec des produits interdits en France. Nos courriers sont restés sans réponse...
