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PAC 2015, 2016 et 2017 : calendrier établi par le ministère

PAC 2015, 2016 et 2017 : calendrier établi par le ministère

Derniers dossiers aides découplées 2015

Il reste à ce jour environ 300 dossiers à traiter, tous les autres sont payés ou ont été débloqués récemment et sont sur le point d’être payés.

22 décembre 2016 : Arrivée sur les comptes de la quasi-totalité des derniers dossiers (Il restera ensuite maximum quelques dizaines de dossiers qui seront réglés en janvier 2017).

ICHN 2015 (hexagone)

Il reste à ce jour environ 800 dossiers non traités. La quasi-totalité du bloc des dossiers soumis à contrôle a pu être traitée. A noter que pour environ la moitié de ces 800 dossiers, l’administration est en attente d’un retour de l’agriculteur sur une pièce manquante (il s’agit souvent de l’avis d’imposition qui permet d’établir la part des revenus agricoles dans le revenu total).

8 décembre 2016 : Arrivée sur les comptes de la quasi-totalité du bloc des quelque 4.300 dossiers soumis à contrôle (pour l’hexagone)

22 décembre 2016 : Arrivée sur les comptes après traitement des derniers dossiers

1er janvier 2017 : Liquidation et paiement en janvier

 

Assurance récolte 2015

16 novembre 2016 : Ouverture instruction

22 décembre 2016 : Arrivée sur les comptes de la grosse masse des dossiers

MAEC/BIO 2015

Objectif janvier/mars 2017 : Instruction

Objectif mars 2017 : Paiements


ATR 2016 – aides découplées + aides bovines (ABA-ABL) + ICHN

Au 18 novembre, toutes les catégories de l’ATR (France entière) ont été versées pour la quasi-totalité des dossiers, sauf les derniers cas de dossiers 2015 non achevés et pour lesquels l’ATR dépend de l’aide 2015.

– Nombre total de demandes d’ATR déposées : 272.000 dossiers.

– Nombre de demandes d’ATR traitées : 265.000 dossiers. La différence par rapport au nombre de demandes s’explique principalement par le fait que certains dossiers sont inéligibles (notamment car le montant d’ATR est inférieur à 500 euros)

15 décembre 2016 : Arrivée sur les comptes de l’ATR ICHN pour les 4.300 dossiers ICHN 2015 hexagone soumis à contrôle

23 décembre 2016 (arrivée sur les comptes) : Probablement une « voiture balai » de paiements d’ATR 2016 suite aux derniers paiements d’aides découplées de l’année 2016

 

ATR 2016 – MAEC et BIO

Annoncée par le Ministre le 22 novembre 2016.

Décembre 2017 : Conception de cette ATR. A priori, l’ATR 2016 sera basée sur le système de l’ATR 2015, qui sera adapté :

– certains montants forfaitaires et certains plafonds seront augmentés ;

– sous réserve de faisabilité technique en cours de confirmation, il sera tenu compte de la transparence des GAEC et des montants unitaires de certaines MAEC localisées (hors MAEC système) qui sont nettement supérieurs aux montants forfaitaires retenus en 2015.

Janvier 2017 : Décret

Février/mars 2017 : Livraison de l’outil d’instruction

Février/mars 2017 : Instruction DDT (manuelle)

Objectif mars 2017 : Arrivée sur les comptes

 

Aides ovines et caprines 2016

7 novembre 2016 : Ouverture instruction

8 novembre 2016 : Ouverture instruction pour les suites de contrôle

2 décembre 2016 : Premier lot de versements du solde à 100% (pour 75% des dossiers environ). NB : pas de versement d’acompte, directement totalité du solde

15 décembre 2016 : Deuxième lot de versements (pour la quasi-totalité des dossiers restants)

 

ABA-ABL 2016

Fin décembre 2016 ou début janvier 2017 : Ouverture instruction

Objectif mi-février 2017 : Versement pour la grosse masse des dossiers

Tous les 15 jours : Lots de versements pour les dossiers résiduels

 

Aides découplées 2016

Objectif fin 2016 : Instruction des observations îlots/parcelles

Depuis le 25/11 : ouverture de l’édition des lettres d’observations aux agriculteurs

Objectif de fin : début mars 2017 : Instruction des observations SNA/ZDH. En particulier : traitement des SNA et ZDH retouchées par les agriculteurs et rétro-propagation des SNA 2016 sur les SNA 2015.

Planifié de mi-janvier à mars 2017 : Contrôles sur place – réalisation par ASP

De fin janvier à mars 2017 : Contrôles sur place – traitement des retours par SEA

Ouverture envisagée 2ème quinzaine janvier 2017 : Instruction des transferts de DPB

Mars/avril 2017 : Paiement de la grosse masse des dossiers

 

ICHN 2016

mars/avril 2017 / Paiement de la grosse masse des dossiers

 

 

Aides couplées végétale 2016

Ouverture : autour du 10 décembre 2016 : Instruction pour la totalité des 15 aides végétales (peut-être un peu décalé pour la prune)

Idem aides découplées : Contrôles sur place – réalisation par ASP

Idem aides découplées : Contrôles sur place – traitement des retours par SEA

Mars/avril 2017 : Paiement de la grosse masse des dossiers

MAEC et BIO 2016

septembre 2017 : Paiements

 

Déclaration PAC 2017

2 janvier au 31 janvier 2017 : Déclaration Telepac ovins/caprins 2017 (100% télé-déclaration pour la première fois en 2017)

2 janvier au 15 mai 2017 : Déclaration Telepac ABA/ABL 2017 (100% télé-déclaration pour la première fois en 2017)

1er avril 2017 : Ouverture Telepac dossier surface 2017. Evolutions importantes par rapport à 2016 :

– validation par l’agriculteur de la surface admissible totale déclarée

– partie verdissement permettant d’afficher une vérification du critère « diversité des assolements » et comprenant un nouveau module sur les SIE : restitution du % de SIE atteint avec les SIE déclarées dont les caractéristiques sont connues + choix par l’agriculteur des SIE qu’il souhaite déclarer.

– constitution d’une couche de référence îlots/SNA/ZDH sur laquelle les éventuelles modifications demandées par l’agriculteur devront être bien justifiées et seront donc limitées (limitant ainsi le volume de modifications à traiter en instruction)

– possibilité d’importer une partie de la déclaration à partir des logiciels des organismes de services (à préciser)