Derniers dossiers aides découplées 2015
Il reste à ce jour environ 300 dossiers à traiter, tous les autres sont payés ou ont été débloqués récemment et sont sur le point d’être payés.
22 décembre 2016 : Arrivée sur les comptes de la quasi-totalité des derniers dossiers (Il restera ensuite maximum quelques dizaines de dossiers qui seront réglés en janvier 2017).
ICHN 2015 (hexagone)
Il reste à ce jour environ 800 dossiers non traités. La quasi-totalité du bloc des dossiers soumis à contrôle a pu être traitée. A noter que pour environ la moitié de ces 800 dossiers, l’administration est en attente d’un retour de l’agriculteur sur une pièce manquante (il s’agit souvent de l’avis d’imposition qui permet d’établir la part des revenus agricoles dans le revenu total).
8 décembre 2016 : Arrivée sur les comptes de la quasi-totalité du bloc des quelque 4.300 dossiers soumis à contrôle (pour l’hexagone)
22 décembre 2016 : Arrivée sur les comptes après traitement des derniers dossiers 1er janvier 2017 : Liquidation et paiement en janvierAssurance récolte 2015
16 novembre 2016 : Ouverture instruction22 décembre 2016 : Arrivée sur les comptes de la grosse masse des dossiers
MAEC/BIO 2015
Objectif janvier/mars 2017 : Instruction
Objectif mars 2017 : Paiements
ATR 2016 – aides découplées + aides bovines (ABA-ABL) + ICHN
Au 18 novembre, toutes les catégories de l’ATR (France entière) ont été versées pour la quasi-totalité des dossiers, sauf les derniers cas de dossiers 2015 non achevés et pour lesquels l’ATR dépend de l’aide 2015.
- Nombre total de demandes d’ATR déposées : 272.000 dossiers.
- Nombre de demandes d’ATR traitées : 265.000 dossiers. La différence par rapport au nombre de demandes s’explique principalement par le fait que certains dossiers sont inéligibles (notamment car le montant d’ATR est inférieur à 500 euros)
15 décembre 2016 : Arrivée sur les comptes de l’ATR ICHN pour les 4.300 dossiers ICHN 2015 hexagone soumis à contrôle
23 décembre 2016 (arrivée sur les comptes) : Probablement une « voiture balai » de paiements d’ATR 2016 suite aux derniers paiements d’aides découplées de l’année 2016
ATR 2016 - MAEC et BIO
Annoncée par le Ministre le 22 novembre 2016.
Décembre 2017 : Conception de cette ATR. A priori, l’ATR 2016 sera basée sur le système de l’ATR 2015, qui sera adapté :
- certains montants forfaitaires et certains plafonds seront augmentés ;
- sous réserve de faisabilité technique en cours de confirmation, il sera tenu compte de la transparence des GAEC et des montants unitaires de certaines MAEC localisées (hors MAEC système) qui sont nettement supérieurs aux montants forfaitaires retenus en 2015.
Janvier 2017 : Décret
Février/mars 2017 : Livraison de l'outil d'instruction
Février/mars 2017 : Instruction DDT (manuelle)
Objectif mars 2017 : Arrivée sur les comptes
Aides ovines et caprines 2016
7 novembre 2016 : Ouverture instruction
8 novembre 2016 : Ouverture instruction pour les suites de contrôle
2 décembre 2016 : Premier lot de versements du solde à 100% (pour 75% des dossiers environ). NB : pas de versement d’acompte, directement totalité du solde
15 décembre 2016 : Deuxième lot de versements (pour la quasi-totalité des dossiers restants)
ABA-ABL 2016
Fin décembre 2016 ou début janvier 2017 : Ouverture instruction
Objectif mi-février 2017 : Versement pour la grosse masse des dossiers
Tous les 15 jours : Lots de versements pour les dossiers résiduels
Aides découplées 2016
Objectif fin 2016 : Instruction des observations îlots/parcelles
Depuis le 25/11 : ouverture de l’édition des lettres d’observations aux agriculteurs
Objectif de fin : début mars 2017 : Instruction des observations SNA/ZDH. En particulier : traitement des SNA et ZDH retouchées par les agriculteurs et rétro-propagation des SNA 2016 sur les SNA 2015.
Planifié de mi-janvier à mars 2017 : Contrôles sur place – réalisation par ASP
De fin janvier à mars 2017 : Contrôles sur place – traitement des retours par SEA
Ouverture envisagée 2ème quinzaine janvier 2017 : Instruction des transferts de DPB
Mars/avril 2017 : Paiement de la grosse masse des dossiers
ICHN 2016
mars/avril 2017 / Paiement de la grosse masse des dossiers
Aides couplées végétale 2016
Ouverture : autour du 10 décembre 2016 : Instruction pour la totalité des 15 aides végétales (peut-être un peu décalé pour la prune) Idem aides découplées : Contrôles sur place – réalisation par ASP Idem aides découplées : Contrôles sur place – traitement des retours par SEA Mars/avril 2017 : Paiement de la grosse masse des dossiersMAEC et BIO 2016
septembre 2017 : Paiements
Déclaration PAC 2017
2 janvier au 31 janvier 2017 : Déclaration Telepac ovins/caprins 2017 (100% télé-déclaration pour la première fois en 2017)
2 janvier au 15 mai 2017 : Déclaration Telepac ABA/ABL 2017 (100% télé-déclaration pour la première fois en 2017)
1er avril 2017 : Ouverture Telepac dossier surface 2017. Evolutions importantes par rapport à 2016 :
- validation par l’agriculteur de la surface admissible totale déclarée
- partie verdissement permettant d’afficher une vérification du critère « diversité des assolements » et comprenant un nouveau module sur les SIE : restitution du % de SIE atteint avec les SIE déclarées dont les caractéristiques sont connues + choix par l’agriculteur des SIE qu’il souhaite déclarer.
- constitution d’une couche de référence îlots/SNA/ZDH sur laquelle les éventuelles modifications demandées par l’agriculteur devront être bien justifiées et seront donc limitées (limitant ainsi le volume de modifications à traiter en instruction)
- possibilité d’importer une partie de la déclaration à partir des logiciels des organismes de services (à préciser)
