Concernant les Armagnacs, l'épalement* est obligatoire pour tous les types d'opérateurs (récoltants ou négociants) et pour des contenants supérieurs à 10 hl. Alors que les contrôles de l'administration des Douanes et/ou de la DGCCRF sont actuellement en cours dans la région, la CR32 dénonce une contrainte supplémentaire inacceptable.
Une méthode d'épalement qui pose problème
Jusqu'à présent, l'épalement était réalisé par une méthode ancestrale, fiable et gratuite : un simple calcul mathématique du volume d'un récipient !
La Douane dispose de registres d'épalement qui contiennent toutes les données sur toutes les formes de cuves. Ces registres sont facilement consultables et compréhensibles. Cette méthode mise en place par les Douanes n'a jamais été contestée, ni par les producteurs, ni par les négociants.
Pourtant depuis 2011, un certificat de jaugeage par une entreprise agréée et à la charge de l’exploitant est obligatoire !
Une contrainte supplémentaire inacceptable
La Coordination Rurale du Gers trouve cette nouvelle contrainte financière inacceptable et demande au BNIA (Bureau National Interprofessionnel de l’Armagnac) de se positionner contre ces contrôles et de soutenir les producteurs !
En Charente, sous la pression des syndicats, l'épalement n'est rendu obligatoire que pour les cuves des négociants qui servent à la vente du Cognac.
La CR 32 appelle tous les syndicats à faire pression contre cette contrainte !
François Durand
Président de la CR32
*L'épalement est la vérification, par l'Administration, de la contenance des récipients des cuves de vins ou eaux-de-vie.
