Le 1er janvier 2023, la réforme de la PAC entrera en vigueur et, avec elle, le règlement européen du Parlement et du Conseil dit "horizontal" prévoit un système de suivi des surfaces agricoles.
Dans le cadre de cette réforme, l’Europe prévoit un système de contrôle des surfaces agricoles. Ce procédé, appelé monitoring, sera obligatoire pour les états membres. L’objectif est d'automatiser, en utilisant les données acquises par les satellites Sentinelles, la vérification du couvert déclaré sur les parcelles et l'identification d'une activité agricole : récolte, fauche, mise en place d'un couvert.
Une première approche de ce service par la CR 88
Ce jeudi 24 février, la CR 88, représentée par Dominique HUMBERT, Jean-Luc BRAUX et Aline HELLE, a donc rencontré trois représentants de la DDT ainsi qu'un membre de la Confédération Paysanne, sur l'exploitation de la GAEC du Chipuy. Lors de cette rencontre, la DDT a présenté l'application Télépac-Géophotos qui sera mise en place en 2024 pour compléter le système de suivi des surfaces agricoles.
Pour le moment, une douzaine d'exploitations sont en phase de test. À partir de la PAC 2022 et, pour un an, tout le monde sera doté du dispositif pour un essai à blanc. En effet, la France entière débutera "l'année à blanc" correspondant à une "année test" qui n'aura aucune répercussion financière sur le dossier PAC. Cette année servira surtout à ajuster l'application et la mise en service par les agriculteurs. Ce sera le moment propice pour faire remonter la totalité des problèmes auxquels les agriculteurs sont confrontés. Par ailleurs, l'application sera dotée d'un contact permettant de signaler les anomalies.
Un système qui interpelle sur la confiance vis-à-vis des agriculteurs
Avec un outil soumis à une intelligence artificielle, les agriculteurs pourront être sollicités directement pour annoter et/ou modifier leur dossier en fonction des notifications reçues. Ils pourront ainsi faire les démarches nécessaires et apporter des justificatifs en cas d’anomalies détectées par l’application, et tout cela, dans un délai de 10 jours. Ce système a pour but de remplacer une partie des contrôles physiques où l'agriculteur ne pouvait plus apporter des modifications sur les déclarations réalisées. Dans l'ancien système, seulement 5 % des agriculteurs étaient contrôlés. On faisant donc confiance aux agriculteurs non-contrôlés quant à la bonne application des réglementations en vigueur.
La Coordination Rurale observera donc, d'un œil attentif, la mise en service de ce système ainsi que l'accompagnement administratif et technologique qu'il impose aux agriculteurs.
