Le ministre de l’agriculture a annoncé de nouvelles mesures pour aider les agriculteurs touchés par la sécheresse par communiqué de presse en date du 29 juillet 2019. Il a été décidé d’élargir à 27 départements supplémentaires la dérogation pour cas de force majeure qui permet aux agriculteurs de valoriser leurs jachères. Cela porte à 60, le nombre total de départements bénéficiant de cette dérogation. Pour les Hauts de France, seuls les départements de l’Oise et de la Somme sont concernés par ces nouvelles mesures. Dans ces départements, les éleveurs qui souhaitent bénéficier de cette dérogation doivent transmettre un courrier de demande individuelle de reconnaissance de la force majeure, à la DDT et dans un délai de 15 jours maximum après la récolte de la jachère.
Ce courrier doit indiquer :
– que l’exploitation détient bien des animaux nourris par le fourrage produit sur l’exploitation (nombre, catégories…..), – que le manque de fourrage rend nécessaire la valorisation des jachères à la fois pour l’alimentation du cheptel et la trésorerie (ex : coût d’achat de fourrage à l’extérieur…..), – les parcelles concernées.
Dans le cadre de la solidarité entre céréaliers et éleveurs, cette dérogation sera étendue aux non-éleveurs. Les exploitants devront aussi déposer une demande à la DDT(M).
Les précisions relatives aux démarches à entreprendre dans ce cas feront l’objet d’une communication ultérieure.
Par ailleurs, au regard des conditions climatiques difficiles, le Ministre a décidé de permettre aux exploitants qui le demandent de décaler au 20 août la date de début de présence obligatoire des cultures dérobées.
Cette dérogation sera accordée en fonction de l'évolution de la situation climatique. Les exploitants dont les cultures n’auraient pas levé ou partiellement levé du fait des conditions climatiques doivent déposer une demande de dérogation.
Pour toute question, vous pouvez contacter la cellule PAC de votre DDT.
