Mardi 18 octobre dernier, Denis Patrelle, président de la Coordination rurale de l’Oise, participait à une réunion de « groupe de travail » organisée par la DDT pour la présentation d’un arrêté relatif aux épandages à proximité des lieux et établissements abritant les personnes vulnérables.
Étaient présents :
Jeunes agriculteurs ; Fédération départementale des agriculteurs ; Chambre d’agriculture ; Agence régionale de santé. Absents : Direction départementale de la protection des populations; Union des maires de l'Oise.
Pourquoi cet arrêté ?
La rédaction de l’arrêté préfectoral encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables est une obligation légale dictée par la loi d’avenir agricole de 2014, loi fortement contestée par la Coordination Rurale.
Quelle réglementation met-il en place?
La profession agricole a veillé à ce que cet arrêté ne soit pas plus contraignant que le cadre réglementaire national.
Cet arrêté interdit l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables (50 m pour l’arboriculture – 20 m pour la viticulture et fruits rouges – 5 m pour les autres cultures). Il peut être dérogé à cette interdiction par la présence de mesures de protection physiques (haies) ou moyens matériels inscrits au bulletin officiel du ministère (lien), tel les buses anti dérives.
A défaut de mettre en œuvre ces mesures de protection, l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables doit se faire à des dates et horaires permettant de s’assurer de l’absence de personnes. Il appartient aux maires de faire connaître la présence de ces établissements et leurs horaires de fonctionnement.
Vous pouvez consultez le projet d’arrêté en cliquant ici.
Anecdote
Denis Patrelle est intervenu en sortant de sa mallette des produits domestiques courants :
– biberon en plastique, contenant du bisphénol A, perturbateur endocrinien reconnu ; - produit de protection des boiseries contenant des insecticides et fongicides avec une garantie d'efficacité de 25 ans ; – médicaments pour les mycoses et les ulcères à base de triazoles ; – antiparasitaires pour animaux domestiques contenant des insecticides interdits en agriculture et reconnus dangereux ; - insecticides domestiques (contre les mouches, araignées, mites...) contenant des insecticides voire "des cocktails d'insecticides" très rémanents et dangereux ; - produits de nettoyage domestiques contenant des solvants dangereux.
Ces quelques exemples n'étant qu'un petit échantillon des produits en vente libre destinés à des consommateurs non informés et non formés à la dangerosité des substances nocives contenues dans ces produits.
Après cet inventaire de substances nocives, pour une grande partie d’entre elles interdites en agriculture mais présentes dans la plupart des produits de consommation courante, le président de la Coordination Rurale de l’Oise a déclaré ironiquement : « Le projet d’arrêté préfectoral n’est pas assez restrictif : il ne traite pas assez largement les sources d’expositions aux substances pouvant nuire aux personnes vulnérables. » Il a continué, toujours aussi ironiquement, à demander « la mise en place d’une liste exhaustive des sources d’exposition aux substances pouvant nuire aux personnes vulnérables ».
En termes de prévention, Denis Patrelle a proposé hiérarchiquement trois types de prévention : « – une prévention à l’intérieur des lieux recevant des personnes vulnérables ; – une prévention auprès des personnes fréquentant ces lieux et pouvant être un vecteur de ces substances ; – une prévention autour de ces bâtiments auprès de TOUS les riverains. »
La CR considère que ce projet d’arrêté montre du doigt – une fois de plus – la profession agricole pour un problème dont elle n’est pas responsable.
