DDT60 : Conséquence de la sécheresse de l’été 2018 et SIE

De manière exceptionnelle et suite à la décision de la Commission européenne du 18 septembre dernier de donner une suite favorable aux demandes de dérogations portées par la France, les conséquences de la sécheresse de l’été 2018 seront gérées de manière spécifique en ce qui concerne les cultures dérobées et la valorisation des jachères dans le département de l’Oise. Le caractère SIE (Surface d’Intérêt Écologique) d’une parcelle de dérobée SIE en mélange d’espèces, déclarée comme telle, sera conservé: • si la culture dérobée n’a pas levé mais a bien été semée ; • si le couvert implanté comme culture dérobée n’est pas un mélange d’espèces (l’espèce semée doit toutefois bien appartenir à la liste d’espèces SIE établie) ; • si la culture dérobée est conservée comme culture d’hiver. Les jachères conservent leur caractère SIE, si déclarée comme telle, et peuvent continuer à être comptabilisées comme une culture pour la diversification des cultures même si elles ont été valorisées (par fauche ou par pâturage), uniquement pour les éleveurs et les agriculteurs ayant cédé ces fourrages à un éleveur. Pour ces dérogations, les exploitants ne sont pas tenus de déposer de demande individuelle auprès de la DDT. Les contrôleurs valideront le cas échéant le cas de force majeure en présence de telles situations lors des contrôles sur place.