Comme suite à de nouvelles informations émanant de la centrale concernant les transferts de DPU 2014 et contrairement à ce qu'il avait été indiqué précédemment, il est d'ores et déjà possible de déposer des transferts de DPU avec les formulaires 2013.
En effet, les clauses " formulaire 2013" pourront être acceptées et signées dès à présent à condition d'ajouter une mention manuscrite :
"les parties sont informées que la valeur des DPU transférés sera celle mentionnée dans le portefeuille initial 2014 notifié au cédant en avril 2014". Néanmoins, dès que les formulaires 2014 seront disponibles, cette dérogation sera annulée. Pour tous renseignements, contacter la DDT 88 : Amandine PERRET Gestionnaire MAET et DPU Bureau des aides directes Service de l'Economie Agricole et Forestière Direction Départementale des Territoires des Vosges 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX tel: 03 29 69 13 07
