Une réunion sur les points d'eau - ZNT a eu lieu le 23 juin 2017 à 9H30 à la DDT de la Moselle, afin de présenter le projet d'arrêté, actuellement soumis à consultation.
La DDT était notamment représentée par MM. Desmet, Dupuy et Minatel, et la DRAAF par M. Ricatte.
J'étais par contre le seul représentant de la profession, un peu comme au tribunal...
M. Desmet, Directeur de la DDT, rappelle les modalités de l'arrêté et précise qu'il est rajouté dans l'article 1 que "les données des cartes IGN pourront annuellement être corrigées de leurs erreurs matérielles à partir des données issues du travail de cartographie des cours d'eau". Autrement dit, il va y avoir une nouvelle carte des cours d'eau (celle de l'IGN ne sera plus valable), qui sera commune à tout le monde (agriculteurs, DDT, DRAAF, Onema, etc.) et qui verra le jour en fin d'année (uniquement pour la Moselle). Cette carte sera issue du travail de cartographie des cours d'eau qui se déroule en ce moment sur le terrain, et qui en est à la moitié.
Pour les contrôles "conditionnalité" effectués par la DRAAF, les agents font de la prévention. Ils clôturent le contrôle par la case "à vérifier" en attente de conformité, en concertation avec la DDT.
Concernant l'information de cette carte, j'ai précisé qu'il fallait que l'information arrive aux agriculteurs et non le contraire. Différentes possibilités ont été évoquées, de l'information par mail (il faudrait que plus d'agriculteurs renseignent une adresse dans leurs dossiers PAC), en passant par des réunions d'information avec les OPA.
Une fois la réunion terminée, sur un autre sujet, j'ai demandé s'ils pensaient respecter le calendrier de mise en paiement des dossiers PAC annoncé par l'ex-ministre de l'agriculture, M. Mézard. La DDT pense tenir ce calendrier, plus que les précédents (à suivre...).
Fabien PICAUT
