En marge de l’application du 3STR (Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel) dans le cadre du déploiement de la future PAC 2023/2027, une réunion d’information était organisée mercredi 28 juin au sein des locaux de l’ASP (Agence de services et de paiement), l’organisme en charge de sa mise en œuvre. Une réunion d’information qui portait bien son nom puisque la Coordination Rurale a su faire entendre ses remarques quant à ce nouveau système. Elle dénonce par ailleurs le manque de considération du travail de l’agriculteur dans la mise en œuvre des contrôles.
Un doublon de courriers incohérent
Dans le cas où les parcelles ne peuvent pas être vérifiées par le 3STR, l’agriculteur reçoit un premier courrier par e-mail l’informant qu’il fera l’objet d’un « contrôle par visite rapide » et précisant les raisons. Il est par ailleurs informé qu’il doit « recevoir bientôt un courrier postal [lui] récapitulant les informations de contrôle ».
Alors qu’il aurait été logique que ce second courrier indique la date et l’heure du contrôle ainsi que la parcelle contrôlée, il n’en est rien. Les services de l’ASP nous ont répondu oralement et de manière confuse que ce second courrier constitue plutôt l’exacte copie du mail précédemment envoyé.
Un doublon inutile et coûteux selon la Coordination Rurale alors que les agriculteurs sont davantage dans l’attente de connaître les détails du contrôle dont ils ont fait l’objet !
Une visite plutôt invasive…
Certains agriculteurs concernés par le « contrôle par visite rapide » sont restés pantois face au courrier qu’ils ont reçu de l’agence. En effet, les exploitants sont notifiés une quinzaine de jours au préalable qu’un contrôle sera effectué sur leur parcelle et que celui-ci est susceptible de se faire en leur absence comme le courrier le précise : « Compte tenu des déroulements des visites rapides, le contrôleur se rendra directement sur les parcelles à valider. Ainsi, il ne vous est pas demandé d’accompagner le contrôleur de l’ASP ». Il est toutefois indiqué qu’en cas d’accès gênant à la parcelle, l’exploitant a la liberté de joindre les services de l’ASP, sans plus d’explications.
Certes, les services de l’OFB disposent déjà de prérogatives très étendues et procéder à des contrôles inopinés en fait légalement partie. Cependant, ici, ça se passe dans le cadre des aides PAC qui sont censées permettre aux agriculteurs de mener à bien leur mission de nourrir la population. Cette suspicion induite est difficile à gérer.
Et bien que l’ASP se défende en jouant sur les mots et en arguant qu’il s’agit davantage d’une « visite » que d’un « contrôle » dans le but de prendre uniquement des photos de la parcelle, on peut comprendre le point de vue d’un agriculteur qui l’interprète comme une intrusion sur sa propriété privée.
Dans le courrier, il n’est d’ailleurs nullement fait la demande d’autorisation de se rendre sur la parcelle, et encore moins à une date précise.
L’affichage des feux : toute une histoire
Au moment d’expliquer le fonctionnement des feux sur TELEPAC, l’ASP mentionne dans sa présentation que l’affichage des feux sera mis à jour une fois par mois sur le site, généralement en début de mois et que les agriculteurs recevront alors l’information pour se rendre d’eux-mêmes sur leur déclaration afin de s’informer de la conformité ou non de leur couvert. L’ASP indique par ailleurs que la modification des feux ne s’applique pas en temps réel et qu’il faut attendre la mise à jour mensuelle pour s’apercevoir du changement de couleur du feu.
La Coordination Rurale a souligné le manque de précision de cette fonctionnalité. En effet, il aurait été préférable qu’en cas de feu orange ou rouge nécessitant une modification de la déclaration sur TELEPAC, chaque agriculteur en soit notifié individuellement, comme la CR l’a fait savoir dans un précédent article. La mesure telle qu’elle existe actuellement n’a ainsi pas d’intérêt pour les agriculteurs en totale conformité.
À cela, l’ASP défend une position de praticité permettant à tous les exploitants d’avoir accès au même niveau d’information.
Un manque de considération de l’ASP
La Coordination Rurale Grand Est se montre en désaccord avec l’ASP sur la mise en œuvre du 3 STR avec le passage d’un contrôle prévenu à une visite aléatoire. Pour paraphraser quelque peu le directeur régional Grand Est de l’ASP, Michaël Villemin qui se félicite d’une procédure où « on est dans le suivi », du point de vue des agriculteurs, on est surtout dans le « subi ».
Informations insuffisantes ou tronquées, contrôles inopinés, l’État montre à nouveau tout son mépris pour l’agriculteur qui doit simplement écouter et subir un système de contrôle permanent.
En fin de réunion, l’ASP dit vouloir ajuster sa façon de communiquer suite à nos remarques et prendre en compte nos échanges afin d’assurer une meilleure information pour les agriculteurs.
La Coordination Rurale ne s’oppose pas à ce que l’ASP fasse son travail. Elle demande simplement à ce que l’on respecte davantage celui des agriculteurs.
