Le 22 juin dernier, un courrier a été envoyé à la DDT de Seine-et-Marne pour demander de bien vouloir informer les agriculteurs des signalements appelés « feux rouges » qui indiquent la détection d’une anomalie lors de l’instruction de leur dossier PAC. Telle une absence de couvert sur la parcelle ou une présence d’une surface non cultivée importante ou d’une erreur de couvert.
En effet, à l’heure actuelle, aucune alerte mail ou SMS n’est prévue en cas de feu rouge lors de la publication des feux du Système de suivi des surfaces en temps réel (3STR). Ainsi, il est demandé aux agriculteurs de se connecter régulièrement à TéléPAC (tous les 15 jours) pour voir si des anomalies ont été relevées. De plus, les modifications doivent être apportées de préférence avant le 15 juillet pour garantir un délai d’instruction permettant le versement de l’avance.
La Coordination Rurale estime impensable que, pour un tel enjeu, les agriculteurs ne soient pas informés, que ce soit par SMS, mail, ou même via une notification de l’application TéléPAC, notamment pendant une période où toute leur attention est tournée vers les travaux agricoles estivaux, la moisson en particulier.
Ainsi, la Coordination Rurale a demandé à la DDT 77 d’informer, par mail ou SMS d’alerte, tous les agriculteurs ayant au moins un feu rouge, qu’ils doivent sous 15 jours consulter leur espace TéléPAC afin de régulariser la situation.
La DDT 77 a répondu ce 27 juin au courrier envoyé en expliquant qu’ils étaient conscients du problème de l’absence de l’envoi de notifications aux agriculteurs en cas de feu rouge et qu’ils allaient réfléchir à mettre en place un système de notification des feux rouges par mail auprès des agriculteurs concernés.
Néanmoins, ils rappellent que la modification des déclarations en cas de feu rouge reste de la responsabilité de l’agriculteur et non de la DDT 77.
