Depuis plusieurs mois, le Gouvernement travaille sur le projet de loi de finances 2024 qui comprend plusieurs mesures en faveur des professionnels, dont l’article 12 qui intéresse particulièrement les agriculteurs car il concerne la réduction progressive de l’avantage fiscal du GNR (gazole non routier).
Ces dernières années, le tarif réduit d’accise dont bénéficie le gazole non routier a régulièrement été remis en cause. Cet avantage fiscal représente selon le Gouvernement un coût de 1,7 milliard € en 2023 pour les travaux agricoles.Dans le but d’inciter les entreprises à investir dans des outils moins polluants et également pour des raisons (évidentes) de recettes fiscales, l’article 12 du PLF 2024 réduit l’avantage fiscal du GNR entre 2024 et 2030. En 2030, cet avantage aura totalement disparu. La hausse du tarif d’accise atteindrait 2,85 centimes par litre et par an.
À peine débutés, les débats autour du PLF 2024 ont été écourtés par l’adoption de la loi en 49.3 par la Première ministre Elisabeth Borne le 18 octobre 2023. L’utilisation du 49.3 avait beau être prévisible pour un bon nombre de députés, c’est une nouvelle déception pour les agriculteurs.
Pour rappel, la Coordination Rurale (CR) s’oppose catégoriquement à l’augmentation progressive du tarif d’accise sur l’achat de gazole non routier (GNR).
Les mesures fiscales annoncées en compensation ne profiteront qu’à certains et ne sont pas suffisantes. La situation financière actuelle des agriculteurs français ne permettra pas une hausse, même progressive de la taxation du GNR.
