Le constat est sans appel : les terres agricoles disparaissent au profit de l’artificialisation et de la déprise agricole dans certaines zones.De plus, la population agricole vieillit. L’enjeu du renouvellement des agricultrices et agriculteurs est important et il passe notamment par la transmission du foncier agricole.
Geneviève De Brach, présidente de la CR Centre, a participé jeudi 29 octobre à un atelier initié par Terre de Liens pour mettre en place une commission régionale sur le foncier.
Les objectifs de cette commission sont de :
- créer une plateforme d’information régionale qui renverrait sur les sites concernés (DDT, Safer, Terre de Liens, Chambre d’agriculture…).
- donner des informations sur les différents types de baux ruraux.
- inciter les agriculteurs, au moment de leur départ à la retraite et si cela leur est possible, à louer leurs terres ou à les vendre à de nouveaux installés
→ Pour la CR, il est naturel qu’un agriculteur aspire à être propriétaire de son principal outil de travail : le foncier agricole. Être fermier d’une entreprise financiarisée ou d’une association qui propose de la défiscalisation nous semble risqué. De plus, actuellement le statut du fermage est trop strict pour le propriétaire, c’est pourquoi la CR travaille avec des parlementaires pour qu’il soit modifié dans une future loi foncière.
« Il est essentiel de se saisir de la thématique du foncier et de créer plus de proximité entre acheteurs et cédants. Mais attention à ne pas refaire ce qui existe déjà » a précisé Geneviève De Brach, présidente de la CR Centre, lors de cette rencontre.
La CR défend d’autres solutions pour préserver le foncier agricole et favoriser l’installation, dont notamment :
- l’allègement de la fiscalité sur le patrimoine foncier agricole ;
- l'encouragement du recours au dispositif « crédit-transmission » ;
- la réforme de la Safer.
Pour en savoir plus, consultez notre rubrique Jeunes et nos positions sur le foncier agricole, l’installation ou encore la transmission.
Terre de Liens (TDL) est une association qui s’engage depuis 15 ans à acquérir des terres afin de les maintenir agricoles et de ce fait, créer de l’emploi, entretenir les paysages, le vivre ensemble, etc.
TDL chapeaute trois structures : la « foncière », la « fondation » et la « fédération ». C’est la « foncière » qui achète de manière collective des terres agricoles grâce à l’épargne citoyenne, à des dons (collectés par la « fondation ») et la « fédération » à travers ses 20 associations départementales s’occupe de trouver un fermier, qui travaillera grâce à un bail rural environnemental. La transaction est certifiée par un agrément et est contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
