Lors de la réunion régionale sur l'accompagnement des sortants de ZDS du 22 mai dernier, la DRAAF avait convenu de permettre la réalisation de diagnostics individuels pour les exploitants les plus impactés, dans le but d'identifier des opportunités et perspectives pour ces exploitations. Le Ministère de l'agriculture a donné une suite favorable à cette demande, comme le traduit l'instruction technique spécifique publiée la semaine dernière.
Ainsi, ce dispositif va à présent se déployer en région AuRA :
- Les diagnostics doivent être réalisés par des experts habilités ; la procédure d'habilitation est la même que pour les diagnostics AREA, un seul arrêté préfectoral permettant l'habilitation pour les 2 types de diagnostics. Les procédures d'appels à candidature puis d'habilitation sont en cours, pilotées par les DDT.
- Le Ministère de l'agriculture financera les diagnostics dans une limite de 800 € (80% d'aide sur une assiette maximale de 1000€) ; il est possible d'identifier des financeurs complémentaires jusqu'à une limite totale de 1500 € d'aide par diagnostic.
- Afin de cibler les exploitants pour lesquels l'enjeu est le plus fort, le financement du diagnostic par le Ministère de l'agriculture sera réservé aux exploitations perdant au moins 2000 € d'ICHN du fait de la révision du zonage. L'estimation de la perte est issue des travaux de simulation de la DRAAF, qui comparent la situation 2017 à une situation post révision du zonage toutes choses égales par ailleurs (hors biseau de sortie, hors réforme future de la PAC). Des situations particulières (situation 2017 de l'exploitation atypique ou simulation de la DRAAF erronée) pourront donner lieu à un recalcul de l'impact, et le cas échéant au financement du diagnostic.
- Afin d'une part que les diagnostics puissent déboucher sur des projets structurants pour les exploitations et les territoires, et d'autre part qu'un travail d’analyse transversale des diagnostics puisse être conduit, il a été décidé de compléter la trame de diagnostic de certains éléments synthétiques, surlignés en jaune dans l'annexe 1 ci-joint 20180720_IT_audit-ZDS_Annexe1.
- Enfin, la mise en oeuvre des diagnostics, leur valorisation, l'articulation avec les réflexions collectives de territoire et le suivi dans le temps des projets identifiés est effectué en département selon une gouvernance adaptée à chaque contexte.
Ainsi, dans ce contexte, les agriculteurs sortants des ZDS devront se rapprocher de leur DDT pour connaitre la démarche à suivre.
Les diagnostics pourront débuter lorsque les experts seront habilités par arrêté préfectoral.
