Dérogation dérobées SIE : la demander à la DDT avant le 16 août
Dans une note aux organisations professionnelles, le ministère tranche la question des dérogations concernant les cultures dérobées SIE. Aucune dérogation généralisée n’...[...]
Le ministre de l’Agriculture annonce le versement de l’assurance récolte 2017
Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, annonce le versement hier, 12 juillet de 67 millions d'euros sur les comptes des exploitations agricoles françaises, au titre de ...[...]
Le saviez-vous ? Votre dossier PAC sur smartphone ou tablette !
« Telepac mobile », une application destinée aux agriculteurs équipés d'un smartphone ou d'une tablette Android pour suivre, en temps réel, les paiements d'aides PAC et les courriers reç...[...]
Déclaration des bénéficiaires effectifs de sociétés avant le vendredi 30 mars 2018
La loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin II » prévoit une obligation nouvelle à la charge des sociétés civiles et commerciales visant à faire déclarer au greffe du tribunal ...[...]
Surfaces pastorales ligneuses : la France doit resserrer les critères
La Commission européenne estime que l’établissement des critères d’admissibilité des parcelles est actuellement déficient. Les déficiences sont dues, à l’application de prorata trop élevé...[...]
Soutien exceptionnel aux filières arboricole et viticole suite au gel d’avril 2017
Les épisodes de gel d’avril 2017 ont eu des conséquences très graves pour de nombreuses exploitations agricoles de la région. La viticulture a été particulièrement touché...[...]
Telepac : ouverture des demandes d’aides 2018 ovine, caprine et bovins (ABL et ABA)
Depuis le 1er janvier 2018, les demandes d’aides animales ovine (AO), caprine (AC), bovins laitier en zone de montagne et hors zone de montagne (ABL) et l’aide aux bovins ...[...]
Assurance récolte : déclaration des contrats avant le 30 novembre 2017
Les exploitants agricoles qui ont demandé l’aide à l’assurance récolte 2017, pour des cultures ou des prairies, doivent impérativement avoir retourné leur déclaration de contrat à la DDT ...[...]
Nouveau Fonds d’allègement des charges (FAC) Volet C dit « Amélioré »
Les éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs, faisant face à des difficultés économiques, peuvent demander la mise en ...[...]
PAC – demande ATR 2017 : vous avez jusqu’au 15 octobre
Avec une enveloppe d'environ 7 milliards d'euros, ce dispositif vise à permettre aux exploitants ayant déposé un dossier PAC en 2017 de bénéficier dans l’attente du versement des aides ...[...]
TIC / TICGN : le formulaire est disponible !
Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC / TICGN pour l’année 2016 est disponible. Il concerne le gazole non routier (GNR), le fioul lourd (FL) et le ...[...]
Prolongation de l’aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins légers
Stéphane le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, annonce via un communiqué de presse, la prolongation de l'aide forfaitaire de 150 euros ...[...]
Réforme de la fiscalité des petites entreprises agricoles : le régime « Micro-BA »
L'article 33 de la loi de finances rectificative pour 2015 a mis en place, à compter de l'imposition des revenus 2016, le régime dit "Micro-BA" codifié à l'article 64bis nouveau du Code géné...[...]
Aides « surfaces » : Ouverture du dépôt des dossiers PAC 2017
Les dossiers PAC 2017 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2017 pour les aides « surfaces ». Depuis 2016, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac, ...[...]
Appel à projets – Actions collectives agricoles : Expérimentation et Innovation 2017
Si votre structure réalise des actions d’expérimentations, de démonstration ou assure le transfert de connaissances auprès du public du secteur agricole, la Région Nouvelle-Aquitaine ...[...]