Dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, plusieurs amendements ont été adoptés pour améliorer la visibilité de l’origine des vins. Un vrai soulagement, puisque ces derniers avaient d’abord été rejetés lors de leur passage en commission.
Qu’à cela ne tienne ! Le député Philippe HUPPE et son groupe ont fait preuve de détermination et ont présenté une nouvelle fois ces amendements lors des discussions en séance publique. Bien leur en a pris, puisque cette fois ils ont obtenu – malgré l’avis défavorable du rapporteur et du ministre l’Agriculture – l’adoption de deux amendements.
Les amendements adoptés
Amendement 2587 : I. – La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑7. – I. – La mention du pays d'origine du vin est indiquée en évidence sur l'étiquette, dans tous les cas où l'omission de cette mention selon ces modalités serait susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen quant au pays d'origine du produit, d'une manière quelconque, y compris en raison de la présentation générale de l'étiquette. « La mention du pays d'origine est alors indiquée de manière à être visible immédiatement par le consommateur. « Le fait pour l'omission mentionnée au premier alinéa d'être susceptible ou non d'induire en erreur le consommateur est notamment apprécié au regard du nom et de l'imagerie utilisés sur le contenant. « II. – Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret, conformément à la procédure établie à l'article 45 du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. » II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Amendements 2327 : APRÈS L'ARTICLE 11 OCTIES, insérer l'article suivant: Les professionnels de la restauration indiquent, de manière lisible, sur les cartes proposées aux consommateurs dans les restaurants, l'origine géographique des vins mis en vente sous forme de bouteille, de pichet et de verre. La section viticole se réjouit et se satisfait d’une telle avancée en matière de transparence. Il s’agit là d’une première étape en vue d’une meilleure lisibilité et visibilité de l’origine des vins.
