L'utilisation de la capsule CRD ne sera plus obligatoire au 1er juin 2019. L'arrêté du 12 juin 2018 supprime cette obligation datant de 1960 (la faculté d'y recourir demeure cependant).

La Coordination Rurale souhaiterait votre avis sur cette mesure de simplification administrative.

  • Etes-vous satisfaits de cette décision ? Est-ce que le nouveau système doit évoluer ou être aménagé ?
  • Continuerez-vous à l'utiliser ?
  • Avez-vous des craintes vis-à-vis du système de contrôle, et aux risques de fraudes et de contrefaçon ?
  • Enfin, pensez-vous que la disparition de la capsule aura un impact commercial ? Pas du point de vue administratif, mais du point de vue élément de communication avec les clients (notamment avec la mention de la qualification, et le pion fiscal avec la Marianne).

La CR compte sur votre avis et vos remarques.

Dans la même catégorie

CR 88
CR 57
CR 57
CR 55