Les taux de TVA pour la filière horticole n’ont pas connu de modifications. Il n’y a pas, non plus, de modification dans l’application de ces taux. Le taux de 10% s’applique aux produits agricoles n’ayant subi aucune transformation.
C'est-à-dire les produits dans l’état où ils sont obtenus au stade agricole (fleurs, plantes en pot, arbres et arbustes, plants maraîchers, arbres fruitiers, gazon en plaque).
Comme par le passé les produits peuvent être vendus à l’unité ou assemblés sur un support ou dans un contenant dès lors qu’il n’y pas d’éléments de décoration et que le support ou contenant est exclusivement destiné au transport, à la protection ou à la conservation.
Pour les ventes en l’état il n’existe pas de problèmes.
Pour les ventes d’assemblages, il faut rester vigilant et ne pas exagérer sur les contenants. Rappelez-vous que le taux réduit s’applique lorsque le prix d’achat HT des éléments non végétaux n’excède pas 25% du prix d’achat HT des éléments végétaux. Dans le cas contraire il faudra vendre l’assemblage et le contenant séparément.
Pour plus de sûreté n’hésitez pas à « laisser pousser » les assemblages afin que les réseaux racinaires forment un tout.
Enfin nous rappelons que l’administration fiscale tente toujours de différencier la simple juxtaposition de plantes d’espèces différentes dans un même contenant (taux réduit), de ce quelle désigne comme « les autres arrangements ».
