La Commission européenne travaille sur un règlement interdisant les résidus de deux molécules dans les importations et espère son application pour début 2023. Ces deux substances actives (SA), interdites en Europe depuis 2018, étaient principalement utilisées comme insecticides en enrobage de semences de maïs et de colza.
Le fait que ces substances, interdites en Europe, n'entrent plus sur le territoire est une bonne nouvelle, non seulement pour la santé humaine, pour l'environnement mais également pour des raisons économiques évidentes. Par ailleurs, le texte prévoit bien qu'il n'y ait plus le moindre résidu de ces SA dans les importations. Autrement dit, la limite maximale de résidus (LMR) est ramenée à zéro (et non à 0,01 % g/l comme pour les LMR par défaut). Cela revient à dire qu'il ne peut être fait usage de la molécule sur la denrée importée.
Depuis sa création, la CR demande une harmonisation des normes et salue donc cette volonté nouvelle de lutter contre les importations toxiques. Le syndicat regrette cependant la lenteur de la procédure !
En effet, la Commission estime que des normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal en vigueur dans l’UE peuvent être appliquées « de manière autonome » aux importations, à condition de respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Pour la Coordination Rurale, en matière de protection des populations, de l'environnement et pour lutter contre la concurrence déloyale, il convient d'agir le plus vite possible. La Commission devrait avoir le courage d'appliquer des mesures collectives et non autonomes !
Pour rappel, de son côté, le ministère de l'Agriculture a listé début 2022 les 100 substances actives (SA) interdites en Europe pour des raisons toxicologiques et pour lesquelles les LMR n'ont pas été abaissées au seuil de détection !
Ainsi, ces 100 substances actives toxiques entrent toujours sur le territoire français alors qu'un texte de loi français interdit depuis 2018 de « proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation ».
Pour la Coordination Rurale, ce texte français doit être retranscrit au niveau européen pour accélérer la procédure qui risque de prendre des dizaines d'années avant d’avoir de réels effets.
