Les récentes décisions des maires d’interdire par voie d’arrêtés l’utilisation des phytosanitaires en agriculture à moins de 100 à 150 mètres du voisinage des parcelles habitées résultent d’une campagne acharnée des associations écologistes. Ces associations n’hésitent pas à déclarer comme démontrée la dangerosité des produits utilisés par les agriculteurs, qu'ils regroupent sous le terme de "pesticides", en s’appuyant sur un rapport de l’Inserm de 2013.
Un rapport plus mesuré qu'il n'y paraît
Cependant, dans ses conclusions, ce rapport est beaucoup plus mesuré : « Le regroupement des données épidémiologiques et de toxicologie réglementaire et fondamentale permet néanmoins d’apporter des arguments sur la plausibilité d’une relation entre l’exposition aux pesticides et la survenue de certaines pathologies ».
Il constate que : « Dans la plupart des situations, les personnes ont été exposées à plusieurs substances actives, en même temps ou de manière séquentielle au cours de leur vie, de même qu’à de multiples autres facteurs de l’environnement liés ou non aux comportements individuels (autres polluants, médicaments, additifs alimentaires…) ».
Ainsi, malgré ces observations mesurées et prudentes de l’Inserm, les associations écologistes entendent restreindre en agriculture l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Plus encore, dans son modèle de réponse à la consultation sur le projet de décret sur les distances et conditions d’utilisation des phytos à proximité des habitations, Charente Nature demande entre autres « que le gouvernement s’engage sur un chemin menant à moyen terme à la sortie des pesticides, avec objectifs décrits, échéancier clair et modalités de suivi et d’évaluation, assortis de moyens de contrôle. »
Les agriculteurs pour seule cible
Ces associations dirigent leur vindicte uni-directionnellement vers les agriculteurs qu’elles veulent obliger à se convertir à l’agriculture biologique. Cependant, le rapport de l’Inserm précise : « Outre les produits phytopharmaceutiques, qui représentent la plus grande part de produits utilisés en agriculture, certains biocides, médicaments vétérinaires ou médicaments à usage humain sont considérés comme des pesticides. » Les biocides sont des produits autorisés et utilisés en Bio. Ces associations les considèrent comme naturels et donc non dangereux. Sur quelles preuves s’appuient-elles pour vouloir exiger leur utilisation privilégiée ? Qui a démontré que la dangerosité d’un produit provenait plus de son origine chimique que de sa présence originelle dans la nature ?
Si les biocides sont considérés comme des pesticides, on ne peut proscrire certains et recommander les autres sans apporter des preuves de dangerosité ou d’innocuité des uns ou des autres.
La tentation, selon le principe de précaution est de les interdire tous. Si on veut s’en tenir à ce principe, afin d’éviter les accidents de la route, il faudrait interdire l’usage des voitures, entre autres exemples !
Les associations occultent avec obstination le rapport Agrican qui démontre que la cohorte agricole présente 29 % de malades en moins que celle de la population générale prise en comparaison. Qu’à cela ne tienne, la volonté de supprimer les phytos en agriculture persiste et s’amplifie.
Productivité et droit de propriété
Pourtant, le rapport de l’INSERM mentionne que les rendements en blé sont passés de 15 q/ha à 70 q/ha entre 1945 et 2010, et que les rendements en maïs ont augmenté de 105% entre 1975 et 2010. Il précise : « Cette évolution est due à l’amélioration des variétés de blé plus productives mais aussi à l’intensification de l’agriculture française : mécanisation des exploitations, engrais, développement des traitements pesticides par la mise à disposition constante de nouvelles molécules… »
Ainsi, interdire tous les « pesticides » revient d'abord à obliger les agriculteurs à réduire drastiquement leurs surfaces cultivées par l’application des distances de retrait. Ensuite, cela revient à exposer leurs récoltes à des baisses considérables de rendement, voire à l’anéantissement de la production, ce qui entraînera la faillite de la majorité des entreprises. En effet, qu'elles soient bios ou conventionnelles, les récoltes non protégées peuvent être totalement anéanties. La grande famine de 1845-1848 en Irlande, qui a fait près d’un million de morts et 4 millions d’exilés ou réfugiés, a été causée par le mildiou qui avait ravagé les champs de pommes de terre... En admettant que la preuve de la dangerosité des phytos soit avérée au point que le ratio bénéfices/risques se révèle négatif, il conviendrait de considérer que l’interdiction des phytos soit considérée comme d’intérêt public.
Dans cette hypothèse, la procédure prévue par l’article 17 de la déclaration des droits de l’homme et l’article 545 du code civil doivent s’appliquer sans restriction : « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ».
La notion de propriété comprend trois principes fondamentaux : usus, fructus, abusus. Les décisions d’imposer des distances de retrait pour l’utilisation des phytos est une spoliation de l’usus et du fructus. Elles doivent fait l’objet d’une juste et préalable indemnisation des propriétaires et des exploitants. Au regard de la loi et du Code civil, ces derniers sont tout à fait fondés à demander réparation des préjudices par voie de justice. Il n’en reste pas moins que ces revendications d’associations écologistes, se basant sur une campagne médiatique sans fondement scientifique avéré pour ramener l’agriculture à des pratiques du XIXe siècle, amèneront à faire disparaître l’agriculture de notre pays. De ce fait, elles nous asserviront à une dépendance alimentaire d’importation de produits non exempts de résidus de phytos interdits en France.
Armand PAQUEREAU
