Comme nous l'indiquions dans un article précédent sur le travail dissimulé, l'exploitant qui a recours aux services d'un prestataire doit vérifier si les employés de ce dernier sont bien déclarés, que le prestataire soit une entreprise installée en France ou à l'étranger.
Le tribunal correctionnel de Reims a récemment fait application de cette législation en condamnant à 12000 euros d'amende chacun, 5 producteurs qui faisaient appel une société polonaise qui ne déclarait pas ses salariés.
Suite à la mise en place par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) d’un dispositif de signalement ...[...]
Le Ministère de l’agriculture vient d’ouvrir les dispositifs d’accompagnement des éleveurs impactés par la MHE. Il s’agit de deux dispositifs complémentaires visant à compenser ...[...]
Les montants unitaires pour l’aide bovine ont été révisés, et le calendrier de versement des aides a été mis à jour le 29 janvier dernier. Pour le paiement du ...[...]
Après les annonces et les promesses, le temps des réalités : les lois Chassaigne 1 (chefs d’exploitation) et Chassaigne 2 (conjoints et aides familiaux), respectivement entrées en vigueur ...[...]