Dans deux arrêtés pris le 3 octobre 2023, le ministère de l’Agriculture fixe les montants des différentes aides sur lesquels seront calculés le montant des avances.
La CR craint que les montants annoncés dans les arrêtés pour l’avance ne soient le mauvais présage de mauvaises surprises en décembre et en janvier au moment du paiement du solde. Le ministère est-il en train de préparer les esprits à une baisse du montant définitif des aides versées aux agriculteurs, par rapport à ceux annoncés dans le plan stratégique national (PSN) ?
Compte tenu de la hausse significative des exigences de cette nouvelle PAC, et des efforts fournis par les agriculteurs pour s’y conformer, ils sont en droit d’attendre que la PAC ne soit pas juste un instrument de contrôle de leur activité, à défaut d’être un outil de soutien efficace…
Des montants en baisse
Les montants sont pour certains bien inférieurs à ceux annoncés à titre indicatif dans le plan stratégique national (PSN), ce qui pose sérieusement la question de la valeur des montants, les agriculteurs pouvant avoir l’impression de « s’être faits avoir ».
Même si ces montants ne sont pas définitifs (il s’agit bien des montants servant de base de calcul « pour l’avance ») et si l’application d’un taux de réduction à titre prudentiel est une démarche habituelle et sage, la Coordination Rurale s’étonne du montant de ces taux, qui vont jusqu’à 30 %. Le signal et le message ne sont pas rassurants, d’autant plus dans un contexte inflationniste et de charges élevées.
Un excès de prudence ?
Les montants pour l’avance sont assez conformes au PSN s’agissant des DPB et du paiement redistributif. Ce sont des aides connues.
Mais pour les nouvelles aides (écorégime, aide UGB), et pour les aides dont la mécanique est nouvelle (paiement jeunes agriculteurs), le ministère a fait le choix d’appliquer un taux de réduction à titre prudentiel plus ou moins important. Ceci est explicable soit par un changement dans l’aide (transparence GAEC dans le PJA), ou par une adhésion/éligibilité plus importante qu’anticipée à un dispositif (écorégime).
Les montants s’en trouvent, selon les aides, fortement impactés :
- aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : 3 100 € au lieu de 4 469 € ;
- écorégime : le montant de base est fixé à 45,46 €/ha, le montant supérieur est fixé 62,05 €/ha et celui pour l’agriculture biologique sera de 92,05 €/ha. Dans le PSN, les montants unitaires prévisionnels (MUP) annoncés étaient respectivement de 59 €/ha, 81 €/ha et 111 €/ha.
- aide ovine : elle est 4 € inférieure au MUP annoncé dans le PSN, et est fixée à 19 €.
- aide UGB bovine : le montant de base est fixé à 54 € et le montant supérieur est fixé à 98€, ce qui est également inférieur aux MUP figurant dans le PSN, respectivement de 60 € et 110 €.
