La réunion du groupe thématique n°3 "soutien de la compétitivité des grandes filières agricoles, agroalimentaires et agro-industrielles" de la COREAMR (Commission Régionale de l'Économie Agricole et du Monde Rural) a eu lieu le mercredi 1er février 2012. Le compte rendu est disponible en cliquant ici.
Pour l'année 2012, un arrêté préfectoral régional unique sera mis en place pour chacun des dispositifs PMBE (Plan de Modernisation des Bâtiments d'Élevage), PVE (Plan Végétal pour l'Environnement) et PPE (Plan de Performance Énergétique). Il encadrera les périodes d'appels à candidature sur l'année, au nombre de trois, dont les dates de fin sont fixées au 31 mars, 15 juin et 15 septembre 2012. Si besoin, une nouvelle commission pourra être réunie.
Un arrêté préfectoral régional encadrant le dispositif 125C2 (Soutien à d'autres infrastructures du secteur agricole) sera rédigé : il précisera les critères d'éligibilité, les modalités de financement. La gestion des dossiers se fera désormais au fil de l'eau.
PMBE :
Le dispositif est reconduit à l'identique du précédent, avec de nouvelles priorités pour l'intervention du MAAPRAT (Ministère de l'Agriculture) en 2012. Post-réunion : un appel à candidature supplémentaire est fixé au 29 février pour permettre aux DDT de donner suite dans les meilleurs délais aux dossiers PMBE complets en instance.
PVE :
Le dispositif est reconduit avec une liste des investissements éligibles modifiée pour l'intervention du MAAPRAT et un nouveau zonage pour le financement des Investissements Non Productifs de la mesure 216.
PPE :
Le dispositif est reconduit avec de nouvelles priorités pour l'intervention du MAAPRAT en 2012.
