Dans le contexte actuel et suite aux annonces du président de la République et du Gouvernement concernant le coronavirus Covid-19, la Coordination Rurale recommande aux employeurs de faire le nécessaire pour l’organisation du travail des salariés agricoles.
En matière de sécurité et de santé des salariés, le chef d’entreprise a une obligation de résultat. La loi l'oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. Cette obligation est une obligation de résultat. Elle signifie qu'en cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée.
Information des salariés et évaluation des risques
Une action d’information simple peut déjà consister à afficher les recommandations de base pour la santé. Télécharger l’affiche : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/affiche-gestes-barri-res-51978.pdf
L’actualisation de l’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus Covid-19 peuvent se trouver réunies. On considère de ce point de vue qu’un contact étroit avec une personne contaminée est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection. Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées. La combinaison de ces critères permettra d’identifier le risque et les mesures de prévention à mettre en œuvre. Il ne s’agit pas de traiter exclusivement les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle. Il faut également anticiper les risques liés à l’épidémie de coronavirus Covid-19.
Envisager l’adaptation de l’organisation du travail
L’obligation de prévention peut imposer dans certaines situations de modifier l’organisation du travail. Il peut s’agir de l’aménagement des lieux de travail, de la modification des conditions d’accès aux locaux ou aux parcelles, de dispersion des équipes dans les parcelles. Les entreprises peuvent également recourir à l’activité partielle.
Que faire en cas de contamination d’un salarié ?
En cas de risque identifié ou de doute sérieux, le salarié ou l’employeur doit consulter le 15. En cas de confirmation de la contamination, le questionnaire rédigé par le Gouvernement prévoit une liste de recommandations afin de procéder au nettoyage des locaux.
Face à la baisse d’activité, puis-je avoir recours au dispositif d’activité partielle ?
Le recours à l’activité partielle doit être justifié par des circonstances exceptionnelles. Les salariés subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail. Le Gouvernement évoque cette possibilité pour répondre à la pandémie de coronavirus. Il donne des exemples de motifs permettant de justifier un tel recours. Ce sont les difficultés d’approvisionnement, la dégradation de services sensibles, l’annulation de commandes, etc.
Liens utiles
Portail de la MSA : https://www.msa.fr/lfy/web/msa/sante/coronavirus MSA Employeurs : https://www.msa.fr/lfy/web/msa/employeur/coronavirus-demarches Portail du ministère de l'Économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises Informations générales : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus Questions/réponses : version mise à jour le 9 mars 2020 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf Demande d'activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants : https://www.ameli.fr/gers/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfantsIl faut rappeler ensuite que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d’éternuements ou de toux par la personne contaminée. Partant, il y a lieu de distinguer deux situations : - lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver la santé de vos collaborateurs et celle de votre entourage. - lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu pour les postes de travail en contact avec le public de compléter les mesures « barrières ». Exemples : installer une "zone de courtoisie" d’un mètre, nettoyer des surfaces avec un produit approprié, se laver fréquemment les mains...
