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La directive nitrates : situation en France et en Irlande

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La directive nitrates : situation en France et en Irlande

L’OPL de la Coordination Rurale contribue, chaque mois, au bulletin de l’EMB (European Milk Board). Le bulletin complet du mois d’avril est à retrouver ici !

Directive sur les nitrates: le cas de la France

En France, la réglementation sur les apports azotés est très complexe du fait d’un empilement des textes régionaux et départementaux. De plus, des réglementations s’appliquent en fonction des bassins versants.

La quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile doit être inférieure ou égale à 170 kg d’azote. Pour les vaches laitières, la norme de production d’azote par animal dépend de la référence laitière du troupeau et du temps passé à l’extérieur, notamment en pâture. D’une manière générale, le plafond d’azote organique de 170 unités n’est plus un problème. En effet, de nombreuses règles techniques empêchent de dépasser ce plafond et la France n’a plus pour objectif une demande de dérogation aux 170 unités. Les éleveurs ont l’obligation de tenir à jour un plan prévisionnel de fumure et un cahier d’enregistrement des pratiques.

Concernant les exigences liées aux techniques d’épandage, les distances par rapport aux cours d’eau dépendent du type de fertilisant, de la pente des parcelles et de la présence ou non, en bordure de cours d’eau, d’une bande végétalisée, c’est-à-dire pérenne et non fertilisée. Si la pente est inférieure à 10 %, la distance minimale est de 35 mètres. Si la pente est supérieure à 10 %, elle est de 100 mètres. Il est interdit d’épandre sur un sol détrempé, enneigé ou gelé (dans ce dernier cas, l’interdiction ne concerne pas les fumiers compacts).

Des mesures spéciales sont d’application dans les zones d’action renforcées : le solde azoté doit être inférieur à 50 kg/ha (ou une moyenne tri-annuelle inférieure à 50 kg/ha). Celui-ci est calculé sur l’ensemble de l’exploitation par la différence entre les apports organiques, y compris les déjections au pâturage, et les minéraux et exportations azotées des cultures. Il existe des dérogations liées aux épandages azotés dans le cas d’irrigation, d’apport d’engrais de manière localisée lors de semis ou lors de compléments nutritionnels foliaires.

La dérogation irlandaise sur les nitrates

La dérogation sur les nitrates (qui permet aux agriculteurs de dépasser 170 kg N/ha) sera maintenue jusqu’à la fin 2021, la fin du quatrième programme. Actuellement, plus de 7 000 agriculteurs pratiquant l’élevage intensif et représentant 11 % de la surface agricole du pays et 20 % du cheptel bovin, ont bénéficié de cette dérogation en 2018, un chiffre largement inchangé en 2019. De plus, 5 000 autres éleveurs, comptant pour 13 % du cheptel bovin, ont dépassé la limite d’effluents d’élevage de 170 kg N/ha, mais ont exporté du purin ou ont pris d’autres mesures pour se conformer à la limite.

De nouvelles règles pour les exploitations sous dérogation ou excédant 170 kg N/ha mais qui exportent vers d’autres pays pour respecter la limite de la dérogation

La dérogation actuelle sur les nitrates prévoit qu’au moins 50 % du purin produit dans l’exploitation doit être épandu avant le 15 juin. Des équipements d’épandage à faible émission doivent être utilisés pour tous les épandages de purin après le 15 juin.

Liste des mesures proposées pour 2020 / 2021

  • Les exploitations produisant plus de 170 kg N/ha (y compris celles qui exportent du purin pour éviter une dérogation) doivent participer à un programme obligatoire de chaulage.
  • Les agriculteurs qui obtiennent une dérogation doivent suivre une formation obligatoire sur la gestion des nutriments.
  • Le purin doit être épandu à l’aide d’équipements d’épandage à basse émission après le 15 avril dans les exploitations produisant plus de 170 kg N/ha (y compris celles qui exportent du purin pour éviter une dérogation).
  • Tout le purin produit dans les exploitations produisant plus de 170 kg N/ha (y compris celles qui exportent du purin pour éviter une dérogation) doit être épandu à l’aide d’équipements d’épandage à basse émission.
  • Les agriculteurs qui obtiennent une dérogation devront mesurer régulièrement la pousse de l’herbe. Des formations correspondantes seront fournies aux agriculteurs.
  • Pour les nouveaux sursemis, les exploitations qui bénéficient d’une dérogation devront incorporer du trèfle dans leur mélange de semences.
  • Les agriculteurs ne pourront pas demander de dérogation sur les nitrates pour des terres communales. De même, les terres communales ne pourront pas être inclues dans le calcul de la quantité d’engrais que peut employer l’exploitation.
  • Les agriculteurs produisant plus de 170 kg N/ha (y compris ceux qui exportent du purin pour éviter une dérogation) doivent réduire la quantité de protéines brutes lors de l’achat de fourrage concentré.
  • Les agriculteurs qui obtiennent une dérogation devront prendre des mesures en faveur de la biodiversité, dont les détails doivent encore être finalisés.