Certains agriculteurs ayant connu une telle situation, il nous apparaît important de rappeler la règle qui s'applique en cas de retard dans le dépôt à la DDT du formulaire rempli de demande d'aide à l'assurance-récolte, dont la date limite était fixée au 2 décembre 2013.
D'ici une autre date limite (qui serait fixée au 28 décembre 2013, à confirmer suite à la publication de la circulaire ministérielle à ce sujet, qui s'avère elle-même tardive !) la DDT doit accepter le dépôt, même tardif, de ce formulaire. Par contre, des pénalités seront appliquées : 1 % de réduction sur l'aide par jour ouvré de retard (sachant que la règle était déjà applicable l'an dernier).
Si vous n'avez pas encore fait cet envoi, faites-le au plus vite ! En aucun cas la DDT ne peut refuser de recevoir votre formulaire. En cas de difficulté, rappelez-leur la règle applicable édictée par leur administration de tutelle.
