Une résolution favorable au traité de libre-échange Etats-Unis/Union Européenne a été votée le mercredi 8 juillet au Parlement de Strasbourg.
Soutenant le projet de partenariat transatlantique avec bien peu de réserves, cette résolution expose notre agriculture européenne à des risques inconsidérés.
Une résolution « libre-échangiste »
La résolution votée par nos eurodéputés (436 voix pour, 241 voix contre, 32 abstentions) contient les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI).
Même si cette résolution n’a pas de caractère contraignant, il s’agit de la position officielle du Parlement Européen. Ce vote revêt donc une grande portée symbolique.
Or, cette résolution soutient, presque sans aucune réserve, le projet de partenariat transatlantique. L’accord doit servir de tremplin pour des négociations multilatérales encore plus ambitieuses (processus de l’OMC).
Il est bien question de supprimer tous les droits de douane, même si des périodes transitoires et des quotas sont demandés pour les produits agricoles sensibles.
Il est également question de supprimer le maximum de barrières non tarifaires et de faire converger les normes, entre les Etats-Unis et l’UE.
Se satisfaisant de quelques garde-fous, concernant les OGM, la sécurité sanitaire, le clonage, la protection des identifications géographiques, les eurodéputés sont prêts à jeter notre agriculture en pâture aux appétits américains.
Des conséquences catastrophiques pour notre agriculture !
Le traité, s’il venait à être mis en œuvre, profitera bien davantage à l’agriculture américaine qu’à l’agriculture européenne (voir l’exemple du lait : https://www.coordinationrurale.fr/libre-echange-transatlantique-et-fin-des-quotas-laitiers-leurope-va-perdre-gros.html ; et l’exemple de la viande bovine : https://www.coordinationrurale.fr/la-viande-americaine-fait-trembler-les-eleveurs-francais.html).
Contrairement à l’idée reçue, les droits de douane de l’UE sont supérieurs à ceux des USA (voir notre article : https://www.coordinationrurale.fr/partenariat-transatlantique-decryptage-du-mandat-de-negociation.html). En outre, de très grosses inquiétudes portent sur les barrières non tarifaires.
Plusieurs rapports1 mettent en garde les européens sur les conséquences qu’entraînerait la signature d’un tel traité.
D’après l’agroéconomiste Jacques Berthelot, l’accord transatlantique pourrait accélérer le processus de concentration des exploitations pour maintenir une compétitivité minimale, réduire drastiquement le nombre d'actifs agricoles, augmenter fortement le chômage et la désertification des campagnes2.
L’exception agriculturelle !
Nos eurodéputés ont du mal à comprendre qu’au nom de « l’exception agriculturelle », il est impératif d’exclure l’agriculture des négociations.
S’ils souhaitent conserver une agriculture viable dans l’Union, il est vital qu’ils poussent au contraire la mise en place d’une régulation européenne des marchés agricoles (https://www.coordinationrurale.fr/images/2013-09-27-pac2020-doc-remis-hollande.pdf).
Lire la résolution adoptée :
Résolution du Parlement Européen TTIP Votée
Voir notamment celui-ci :
1°) Risques et opportunités pour le secteur agroalimentaire européen liés à un possible accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis : http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2014/514007/AGRI_IPOL_STU%282014%29514007_FR.pdf
2°) La folie d'intégrer l'agriculture dans un accord de libre-échange transatlantique UE-USA : http://www.solidarite.asso.fr/IMG/pdf/La_folie_d_integrer_l_agriculture_dans_le_PTCI_20-03-14.pdf
