Mme Vautrin a remis au ministre son rapport sur les droits de plantation dans le secteur viticole. Ce rapport présente les conséquences d’une suppression des droits de plantation telle que prévue par la Commission européenne à partir de 2015. Il formule cinq propositions :
- le maintien d’une interdiction de plantations nouvelles assortie de cas d’exceptions déclinées par types de vignobles ;
- l’application de ce régime à l’ensemble des vignobles, y compris aux vins sans indication géographique afin d’organiser l’ensemble du marché ;
- la gestion du régime des droits de plantation par les interprofessions ;
- une gestion fondée notamment sur des prévisions économiques affinées ;
- la mise en place d’une nouvelle gouvernance du vignoble répartie efficacement entre l’INAO, l’interprofession nationale et les interprofessions régionales.
B. Le Maire a réaffirmé à cette occasion son opposition à la suppression du régime des droits de plantation. Dans un communiqué du 20 octobre, la CR s’est félicitée de ce rapport et attend donc du ministre qu’il fasse reculer la Commission.
