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Viticulture : gros enjeux autour de l’aide à la perte de récolte

Dans la prochaine programmation européenne, le programme national d’aide pour la viticulture (PNA) entre dans la PAC et donc dans le plan stratégique national (PSN). La possibilité de plantation différée sera possible avec l’indemnité de perte de récolte (IPR) allongée de 2 à 5 ans. L’IPR...

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Mesures viticoles : retour sur le Conseil spécialisé de FAM du 24/03/2021

Taxes Américaines : Un moratoire de 4 mois sur les taxes américaines est plébiscité par la filière, mais il faut trouver rapidement une solution pérenne. Stockage privé : Un accord a été trouvé pour le stockage privé. Le montant déposé par les opérateurs est de 58 M€, la...

Le Conseil d’État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides

Le 31 décembre dernier, le Conseil d’État a interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés interdisant ou limitant l’emploi des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de leur commune. Cette décision confirme l'incompétence des maires dans ce domaine, comme l'avait soulevé la Coordination Rurale lors de l'arrêté pris par le maire de Langouët.

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Plan de relance : programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants
Dans le cadre du Plan de relance, FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à réduire ou à améliorer l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisants) et les dérives de produits phytopharmaceutiques au travers de l’investissement. Les dossiers seront traités dans la limite d’une enveloppe de 135 millions d’euros. Les agriculteurs pouvant investir peuvent profiter de cette aide.
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Fonds d’indemnisation des victimes de produits phytosanitaires : un désengagement de l’État

Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le Gouvernement s’était engagé à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Favorable à la création d’un tel fonds, comme elle avait pu l’indiquer lors de la validation par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Coordination Rurale craignait cependant certaines dérives quant à son financement.

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TO-DE : les agriculteurs ont besoin de visibilité !

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, lors de la première lecture, le Sénat avait apporté un amendement permettant de pérenniser le dispositif TO-DE. Amendement qui vient d’être supprimé par l’Assemblée nationale, le dispositif prendra donc fin au 1er janvier 2023.