PAC des formulaires disponibles en ligne

Plusieurs formulaires sont désormais consultables sur Telepac, ils concernent les DPB, la jachère, la protection des races menacées et l'éligibilité des centres équestres.

DPB
Des documents concernant les DPB sont accessibles sous TELEPAC/Formulaire et notices 2015 (subrogations, demandes supplémentaires). Chacun de ces formulaires est accompagné d'une notice explicative.

Surfaces en jachère (Gel)
Recense les informations actuellement disponible sur les jachères

Protection Races Menacées
Les fonctionnalités apparaissent sous TELEPAC sans filtre sur les races éligibles en région LR (à priori uniquement les races ovines : Caussenarde des Garrigues, Raiole, Rouge du Roussillon)
 
Eligibilité des activité équestres
Les centres équestres, clubs d'équitation, poney clubs et tout établissement ayant pour vocation l'activité équestre relèvent de la liste négative à l'accès aux aides du 1er pilier de la PAC. Vous trouverez dans la rubrique "à télécharger" ci-dessous, une note qui explique les cas où l'éligibilité est possible. Les demandeurs souhaitant bénéficier du rattrapage devront transmettre à la DDTM le formulaire "justification agriculteur actif" également consultable dans la rubrique "à télécharger".


Sur le site internet (http://agriculture.gouv.fr/PAC2015) des fiches de communication PAC réactualisées ont été mise en ligne.