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Zones de captages : La CR11 rencontre le Préfet

Zones de captages : La CR11 rencontre le Préfet

Une délégation de la Coordination Rurale de l’Aude a rencontré le Préfet le 4 juin dernier pour évoquer avec lui les contraintes qui pèsent sur les exploitations situées en zones de captages.

 

Les différents zonages

Il existe 3 types de zonages :

  • les périmètres de protection immédiate qui peuvent donner lieu à expropriation,
  • les périmètres de protection rapprochée qui induisent des contraintes plus ou moins fortes pour l’activité agricole,
  • les périmètres de protection éloignée qui ne sont délimités qu’en cas de besoin.

En zone de périmètre rapproché, des zones dites « sensibles » sont ensuite déterminées.

 

De lourdes contraintes

Les exploitations situées en zone rapprochée devront faire face à des contraintes. Cependant, ces dernières semblent bien mineures face à celles qui pèsent sur les exploitations dont les terres sont localisées en zone sensible. Toute activité agricole y est alors compromise :

  • Contraintes de travail (abreuvement, affouragement)
  • Interdiction d’épandage de déjections animales
  • Fractionnement des apports de fertilisation azotée
  • Interdiction d’implantation de légumineuses
  • Obligation d’assurer un couvert végétal par des graminées fourragères pérennes
  • Interdiction d’utiliser des herbicides ou traitements chimiques
  • Interdiction de création ou d’agrandissement des bâtiments d’élevage

Quel sera le devenir de ces exploitations ? Il est certain que ces contraintes entraînent une perte de valeur patrimoniale pour les exploitants et que les cessions seront compromises.

 

Une rencontre constructive

Les agriculteurs n’obtiendront pas gain de cause en contestant l’arrêté préfectoral définissant les zones de périmètre de captage. Les services de l’État n’ont pas obligation de prévenir les agriculteurs situés dans les zones concernées.

Le Préfet s’est montré à l’écoute des arguments des représentants de la CR11. Il s’est engagé à réviser la carte des zones sensibles avec l’aide de l’ARS et d’un hydrogéologue pour que les exploitations agricoles puissent maintenir leur activité. D’autant que les analyses menées annuellement sur les captages concernés n’ont jamais fait apparaître aucune anomalie. Une nouvelle rencontre sera programmée pour élaborer un zonage plus précis.