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Terres en jachère, peut-on les utiliser ?

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Terres en jachère, peut-on les utiliser ?

Les jachères et leurs conditions de remise en culture reviennent une fois de plus sur le devant de la scène, 30 ans après leur intronisation dans la PAC. S’il n’est désormais plus obligatoire de prévoir un certain pourcentage de sa surface exploitée en jachères, elles restent largement utilisées pour constituer les surfaces d’intérêts écologiques donnant droit au paiement vert des aides PAC.

Définition des jachères

Par principe, les terres en jachère sont des surfaces agricoles ayant un couvert parmi une liste d’espèces autorisées et ne pouvant faire l’objet d’aucune utilisation ni valorisation pendant la période de jachère. Cette absence de valorisation englobe l’utilisation du couvert comme ressource fourragère, mais également le simple entreposage de matériel agricole, d’effluents, le stockage de produits ou sous-produits de récolte (paille) sur la parcelle.

Les dates de semis du couvert sont strictement encadrées et le couvert végétal doit être présent pendant 6 mois au minimum, dont août. Les parcelles mises en jachère doivent être déclarées lors de la création des dossiers de demande d’aides PAC. Elles peuvent ainsi notamment servir en tant que SIE.

Utilisation habituelle des jachères

Les parcelles déclarées en jachère peuvent être valorisées librement en dehors de la période de 6 mois de présence obligatoire du couvert végétal. Il est donc possible d’utiliser la parcelle librement avant de semer le couvert végétal et ce dernier pourra être exploité une fois la période de 6 mois de présence conclue.

Pendant les 6 mois de présence du couvert végétal, l’entretien de la jachère devra être conforme aux prescriptions de l’arrêté préfectoral local. Il pourra ainsi être défini une période d’interdiction totale d’entretien, et par opposition la fauche (en laissant les résidus sur place) ou le broyage pourront être autorisés le restant de la période de présence du couvert.

Il est également possible de poursuivre une activité apicole sur les parcelles en jachère : la présence de ruches sur une telle surface n’est pas considérée comme une valorisation du couvert.

Utilisation exceptionnelle des jachères

En cas d’événement climatique extrême, notamment les épisodes de sécheresses, une dérogation est possible afin de permettre la récolte de fourrage sur les jachères ou la mise en place de pâtures sur ces mêmes parcelles. Cette dérogation doit dans un premier temps être demandée par le gouvernement à la Commission européenne, puis le ministère de l’Agriculture définit par arrêté les départements bénéficiant de cette exception. Il est alors possible de mettre en valeur le couvert des jachères déclarées en SIE tout en conservant le bénéfice du paiement vert.

Enfin, la situation particulière en Ukraine a conduit l’Union européenne à autoriser de façon exceptionnelle la mise en valeur des jachères. Cela se traduit en France par un arrêté du 28 mars 2022 autorisant pour ce printemps uniquement la mise en culture des parcelles en jachère déclarées en tant que SIE, sans que cela impacte l’éligibilité au paiement vert des aides PAC. Cette exception concerne uniquement les jachères non mellifères et permet aussi bien la récolte des jachères comme fourrage que leur utilisation comme pâture ou encore la mise en culture avec des cultures de printemps. L’emploi de produits phytopharmaceutiques (PPP) et des engrais, normalement interdit sur les SIE, est également autorisé sur les jachères ainsi mises en valeur.