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Semences traitées pour la filière betterave : la CR entendue par les sénateurs !

Semences traitées pour la filière betterave : la CR entendue par les sénateurs !

Le Sénat a validé le projet de loi pour autoriser, à titre dérogatoire, la filière betteravière à utiliser des semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes jusqu’en 2023. La CR déplore néanmoins qu’il n’ait pas sécurisé cette dérogation des risques d’inconstitutionnalité.

Afin d’éviter une potentielle censure de la part du Conseil constitutionnel, la CR avait interpellé les membres de la commission des affaires économiques du Sénat sur le risque d’inconstitutionnalité au titre du principe de l’égalité devant la loi qu’encourait le projet de loi en restreignant le champ de la dérogation à la seule betterave sucrière. Elle invitait les parlementaires à sécuriser juridiquement l’adoption de la dérogation en purgeant le projet de loi de toute disposition l’exposant à un risque d’inconstitutionnalité.

Reconnaissant qu’il n’existe à ce jour aucune solution alternative et que, dans certains départements, les pertes moyennes de rendement se situeront sans doute au-delà de 40 voire 50 %, les sénateurs ont réaffirmé par leur vote l’urgence d’agir.

Rappelons à cet égard qu’il apparaît que, comparativement aux néonicotinoïdes, les alternatives chimiques – dont l’inefficacité a été démontrée – ont, d’une part, un impact environnemental plus fort et, d’autre part, des indicateurs de risque pour la santé humaine hors alimentation eux aussi plus élevés. Il est dès lors impératif que le gouvernement revoie sa copie pour renforcer la robustesse du projet de loi d’ici la séance publique.

La CR félicite néanmoins vivement les sénateurs d’avoir acté dans la loi le principe « pas d’interdiction sans alternative » et la possibilité d’interdire la mise sur le marché ou l’importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises sur le marché européen. En effet, la CR a toujours milité pour que l’on ne puisse pas importer des produits qui auraient été traités avec des substances interdites en France et elle se réjouit d’être enfin entendue. Elle espère que les députés confirmeront cette avancée.