- Les dispositions réglementaires liées au Label Viennopôle concernant l'obligation d'une réservation de terres de 30 % d'espaces verts
Le Conseil Général s'explique sur le label Viennopôle:
La démarche s'est inspirée des opérations menées par la Vendée pour le traitement paysager des zones d'activité et impose entre 20 et 30 % d'espaces verts.
La CR considère cette consommation d'espaces agricoles excessive sans être opposés à une intégration paysagère de ces zones. Nous nous battons pour faire passer ces 30 % à moins de 10.
le Conseil Général s'engage à effectuer des modifications après avoir entendu les remarques des représentants agricoles.
- Débat sur les champs photovoltaïques au sol
Des informations sont apportées sur le démantèlement de centrales photovoltaïques par l'Administration :
Il n'y a pas à ce jour d'obligation réglementaire de démentèlement mais, d'un point de vuetechnique, les installations sont totalement réversibles et le milieu impacté peut retrouver sa vocation initiale.
Il est prudent que le démantèlement soit intégré dans le plan de financement par le producteur et/ou prévu par le contrat de bail.
En ce qui concerne le recyclage, les panneaux photovoltaïques (PV) ne relèvent pas de la directive européenne relative au déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). les opérateurs ont mis en place volontaurement dès 2007 une structure pour le recyclage des panneaux photovoltaïques : Pvcycle.
Pvcycle regroupe aujourd'hui 230 opérateurs qui peuvent, au delà du recyclage, apporter un avantage financier, et améliorer leur image "énergie propre".
Une modification de la directive DEEE intervenue fin décembre assimile désormais les PV aux DEEE mais ne devrait pas remettre en cause la filière de recyclage mise en place par Pvcycle.
