Le registre des actifs agricoles est entré en vigueur au 1er juillet 2018 comme le prévoyait le décret d'application publié en mai 2017. Le texte entérine la définition large, voulue et défendue par la CR. À compter du 1er juillet, sera donc inscrite à ce registre toute personne répondant aux deux conditions suivantes : exercer une activité agricole au sens de l'article L311-2 du code rural et être affiliée au régime social agricole. L'inscription sur cette liste est d'une importance capitale pour les agriculteurs, car elle pourra être utilisée par l'administration pour restreindre l'accès aux aides publiques ou à certains dispositifs.
Les réactions à l'entrée en vigueur du registre révèlent des visions bien différentes de l'agriculture et la volonté, pour certains, d'un encadrement strict. Ainsi, pour la Coordination Rurale il est impensable de définir des « castes d'agriculteurs », comme certains auraient souhaité le faire en excluant les trop petits, les trop grands, ceux qui ont fait le choix de maintenir une activité extérieure ou qui ne sont pas assez formés... Chacun a sa place dans notre profession, du moment qu'il répond aux conditions d'activité et d'affiliation.
En effet, limiter les inscriptions à ce registre, comme le veulent certains, aurait pour conséquence de faire de l'agriculture une « profession règlementée » et donc de réserver à l'avenir l'accès au foncier et aux aides à ceux qui, pour certains « apportent une véritable valeur ajoutée sur le territoire » !
Sur ce dossier sensible, il est certain qu'il y aura des tentatives pour inclure de nouveaux critères permettant d'empêcher certains agriculteurs de figurer au registre. La Coordination Rurale restera vigilante pour que tous les agriculteurs conservent les mêmes droits et un traitement équitable !
Retrouvez nos publications sur cette thématique : Au 1er juillet 2018 : un nouveau registre des actifs agricoles Note sur l'agriculteur actif
