Suite à l'avis favorable émis le 15 février 2022 par la Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021, ayant subi des pertes éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par l’arrêté ministériel complémentaire du 2/03/2022, peuvent présenter leur demande d’indemnisation du 4 avril 2022 au 3 mai 2022 inclus.
Pertes et communes éligibles
- Perte de récolte sur miel : département des Pyrénées-Atlantiques.
- Perte de récolte en raisin de cuve : Abos ; Aincille ; Anhaux ; Arbus ; Arricau-Bordes ; Arrosès ; Artiguelouve ; Ascarat ; Aubertin ; Aubous ; Aurions-Idernes ; Aydie ; Baigts-de-Béarn ; Bellocq ; Bérenx ; Bétracq ; Bidarray ; Bosdarros ; Burosse-Mendousse ; Bussunarits-Sarrasquette ; Bustince-Iriberry ; Cabidos ; Cadillon ;Cardesse ; Carresse-Cassaber ; Castagnède ; Castetpugon ; Castillon(Canton de Lembeye) ; Conchez-de-Béarn ; Corbère-Abères ; Crouseilles ; Cuqueron ; Diusse ; Escurès ; Estialescq ; Gan ; Gayon ; Gelos ; Haut-de-Bosdarros ; Irouléguy ; Ispoure ; Jaxu ; Jurançon ; Lacommande ; Lagor ; Lahontan ; Lahourcade ; Laroin ; Lasse ; Lasserre ; Lasseube ; Lasseubetat ; Lecumberry ; Lembeye ; Lespielle ; L'Hôpital-d'Orion ; Lucq-de-Béarn ; Mascaraàs-Haron ; Mazères-Lezons ; Moncaup ; Moncla ; Monein ; Monpezat ; Mont-Disse ; Mourenx ; Narcastet ; Ogenne-Camptort ; Oraàs ; Orthez ; Ossès ; Parbayse ; Portet ; Puyoô ; Ramous ; Rontignon ; Sainte-Suzanne (Orthez) ; Saint-Étienne-de-Baïgorry ; Saint-Faust ; Saint-Jean-le-Vieux ; Saint-Jean-Poudge ; Saint-Martin-d'Arrossa ; Salies-de-Béarn ; Salles-Mongiscard ; Sauvelade ; Séméacq-Blachon ; Tadousse-Ussau ; Taron-Sadirac-Viellenave ; Uzos ; Vialer ; Vielleségure.
- Perte de récolte en pommes : Mendionde.
- Perte de récolte en poires : Cadillon ; Saint-Jean-Poudge ; Séméacq-Blachon.
- Perte de récolte en myrtilles : Buzy.
- Perte de récolte en kiwis : Aren ; Arraute-Charritte ; Auterrive ; Bergouey-Viellenave ; Bérenx ; Cadillon ; Came ; Caubios-Loos ; Gayon ; Momas ; Mont-Disse ; Oraàs ; Saint-Jean-Poudge ; Séméacq-Blachon.
- Perte de fonds en actinidias : Aren ; Arraute-Charritte ; Auterrive ; Bergouey-Viellenave ; Bérenx ; Cadillon ; Came ; Caubios-Loos ; Gayon ; Momas ; Mont-Disse ; Oraàs ; Saint-Jean-Poudge ; Séméacq-Blachon.
- Perte de fonds en noisetiers : Castétis ; Escoubès ; Gan ; Hagetaubin ; Lacommande ; Lasseube ; Loubieng ; Monein ; Oraàs ; Saint-Gladie-Arrive-Munein.
- Perte de fonds en pépinières horticoles : Ayherre ; Bonloc ; Buros ; La Bastide-Clairence ; Mendionde ; Pau.
Dépôt du dossier de demande d'indemnisation
1/ Soit par le dispositif de téléprocédure TELECALAM
Tout agriculteur ayant déposé un dossier par télédéclaration lors de la 1ère phase de reconnaissance devra revenir compléter son dossier initial par la téléprocédure pour cette 2e phase de dépôt.
Lien d'accès: téléprocédure du ministère (TELECALAM)
Documents à télécharger pour la télédéclaration :
Guide nouvel utilisateur_Créer mon compte usager
Guide usager_Téléprocédure_Hors viticulture2/ Soit au format papier
Documents originaux à compléter et déposer par voie postale à la DDTM 64 Boulevard Tourasse - Cité administrative - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX (veillez à conserver une copie) :
Pour un appui à la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter le service Agriculture de la DDTM au 05 59 80 87 33.
Source : site internet de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
