L’indice des fermages 2023 est de 116,46, selon l’arrêté du 18 juillet 2023 paru au journal officiel du 21 juillet 2023.
L’indice national des fermages progresse de 5,63% par rapport à l’ Indice des fermages 2022 contre +3,55% entre 2021 et 2022. La hausse se poursuit depuis la campagne 2018.
L‘indice de fermage 2023 s’applique pour toutes les échéances annuelles du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 sur l’ensemble du territoire français et pour toute production. Cet indice sert à réévaluer le prix de location des terres.
Comment réactualiser le montant de son fermage ?
Pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, l’actualisation du montant des fermages sera calculée selon la formule légale suivante : loyer par hectare en 2022 x 116,46 (indice 2023)/110,26 (indice 2022).
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux de chaque département de Nouvelle Aquitaine constatant l’indice de fermage et fixant les prix des baux ruraux :
Charente
Arrêté du 27 septembre 2023 fixant à compter du 29 septembre 2023 pour les terres nues en zone polyculture élevage, les bâtiments d’exploitation et d’habitation, l’évolution des fermages en cours et les minima et maxima des loyers des nouveaux baux
Arrêté du 27 septembre 2023 fixant les prix des vins pour le calcul des fermages à l’échéance annuelle du 29 septembre 2022 et les minimi et maxima encadrant les nouveaux baux et les renouvellement
Charente Maritime
Arrêté préfectoral du 22 septembre 2023 portant règlement des fermages viticoles à échéance fin d’année 2022
Arrêté préfectoral du 22 septembre 2023 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2023
Corrèze
Arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 relatif aux baux ruraux pour l’année 2023
Creuse
Arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 constatant l’indice de fermage et sa variation pour l’année 2023
Dordogne
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2023 constatant l’indice de fermage et fixant le prix des baux ruraux à compter du 1er octobre 2023
Gironde
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2023 constatant la variation de l’indice national du fermage et de l’indice de référence des loyers pour la campagne 2022-2023 et actualisant les minima et maxima des loyers des terres nues et bâtiments d’exploitation
Landes
Arrêté préfectoral du 20 septembre 2023 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2023
Lot-et-Garonne
Arrêté préfectoral du 28/09/2023 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2023
Pyrénées-Atlantiques
Arrêté préfectoral du 21 août 2023 constatant la variation des minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation dans le cadre des nouveaux baux ou à renouveler
Deux-Sèvres
Arrêté préfectoral du 19 septembre 2023 déterminant les valeurs locatives normales des terres nues et des bâtiments d’exploitation
Vienne
Arrêté préfectoral du 3 août 2023 actualisant dans le département de la Vienne les loyers minima et maxima des terres et des bâtiments d’exploitation sur la base de l’indice national des fermages constaté en 2023
Haute-Vienne
